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" Toute personne revtue d'un signe de rbellion , sera poursuivie devant les tribunaux ordinaires ; et , en cas qu'elle soit convaincue de l'avoir pris dessein , elle sera punie de mort. Il est ordonn tout citoyen de l'arrter ou de la dnoncer... "
Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des Petits-Augustins - 73
1792
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La Feuille villageoise: adresse, chaque semaine, a tous les ..., 27-52

1792
...punie de mort. Il est ordonn tout citoyen de l'arrter ou de la dnoncer sur le champ , peine d'tre rput complice. Toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales est un signe de rebellion. (Cetarlicle aujourd'hui demande une excution rigoureuses c'est aux .citoyens...
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La Chronique du mois: ou, les cahiers patriotiques, 2

1792
...punie de mort. Il est ordonn tout citoyen de l arrter ou de la denoncer sur-le-champ , peine d'tre rput complice : toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales , est un signe de rebellion. Tout homme rsidant et voyageant en France , est tenu de porter la cocarde...
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Journal encyclopdique ou universel, 5

1792
...punie de mort. Il eft ordonn tout citoyen de l'arrter ou de la dnoncer fur le champ , a peine d'tre rput complice : toute cocarde, autre que...celle aux trois couleurs nationales, eft un figne de rbellion* Tout homme habitant de la France, tout tran ger ou voyageur fera oblig de porter...
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Histoire Critique Et Militaire Des Guerres de la Revolution: Campagne de 1792

Antoine Henri baron de Jomini - 1819
...punie de mort. 11 est ordonn g tout citoyen de l'arrter ou de la dnoncer sur-lechamp , peine d'tre rput complice : toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales, est un signe de rbellion. Art. 18. La dclaration du danger de la patrie ne pourra tre prononce...
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Histoire critique et militaire des guerres de la Rvolution ..., 1-2

Antoine Henri de Jomini - 1820
...punie de mort. Il est ordonn tout citoyen de l'arrter ou de la dnoncer sur-lechamp , peine d'tre rput complice : toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales, est un signe de rbellion. Art. 18. La dclaration du danger de la patrie ne pourra tre prononce...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1820
...de. mort : il est ordonn tout citoyen de l'arrter ou de la dnoncer snr le champ, peine d'tre rput complice. Toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales est un signe de rbellion. 18. La dclaration du danger de la patrie ne pourra tre prononce...
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Histoire critique et militaire des guerres de la rvolution, 2

Henri baron Jomini - 1837
...punie de mort. Il est ordonn tout citoyen de l'arrter ou de la dnoncer sur-lechamp, peine d'tre rput complice: toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales, est un signe de rbellion. Art. 18. La dclaration du danger de la patrie ne pourra tre prononce,...
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 3

France - 1839
...de mort : il est ordonn tout citoyen de l'arrter ou de la dnoncer sur-le-champ , peine d'tre rput complice. Toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales, est un signe de rbellion. 18. La dclaration du danger de la patrie ne pourra tre prononce dans...
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ...

France. Assemble nationale - 1895
...punie de mort. Il est ordonn tout citoyen de l'arrter ou de la dnoncer surle-champ, peine d'tre rput complice : toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales, est un signo de rbellion. Art. 18. La dclaration du danger de la patrie ne pourra tre prononce...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1834
...punie de mort: il est ordonn tout citojen de l'arrter ou de la dnoncer sur-le-champ, peine d'tre rput complice. Toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales est un signe de rbellion. 18. La dclaration du danger de la patrie ne pourra tre pronortce...
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