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" L'assemble nationale, aprs avoir entendu le rapport qui lui a t fait par son comit de liquidation ; de deux tats en date du 20... "
Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des Petits-Augustins - 289
1790
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Collection gnrale des dcrets rendus par l'Assemble Nationale, avec la ...

France. Assemble nationale constituante (1789-1791) - 1789
...cens du Chteau de DieuJ'e , des Domaines <& Etangs de l'Indre. Du iz Dcembre 1790. C'AiTemble Nationale, aprs avoir entendu le rapport qui lui a t fait par fon Comit des Domaines * dcrte ce qui fuit : ARTICLE PREMIER Conformment l'article XXIX...
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 39

France assemble nat - 1789
...t adopte , et le Rapporteur a propos le projet de Dcret suivant , qui a, t adopt. L'ASSEMBLÉE NATIONALE, aprs avoir entendu le rapport qui lui a t fait au nom de son Comit des Recherches , sur la Ptition du Conseil gnral du Dpartement du Pas-de-Calais...
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Procs-verbal de l'Assemble nationale

1789
...dans les prisons de Bernay -, sur le renvoi fait par le Lieutenant-Gnral du Bailliage d'Orbec. L'ASSEMBLÉE NATIONALE , aprs avoir entendu le rapport qui lui a t fait ce sujet , a dcrt que l'affaire seroit renvoye au Pouvoir excutif , et que M. le Prsident...
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 18

France assemble nat - 1790
...rapport concernant l'arrir du Garde-Meuble de la Couronne, et a propos le Dcret suivant : <e L'ASSEMBLÉE NATIONALE , aprs avoir entendu le rapport...dpenses arrires du GardeMeuble de la Couronne, signs par le sieur Thierry de Ville-d'Avray, viss de Saint-Priest, lesquels ont t par sondit...
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Procs-verbal de l'Assemble nationale, 18

1790
...concernant l'arrir du Garde-Meuble de Ja Couronne , et a propos le Dcret suivant : L' ASSEMBLEE NATIONALE , aprs avoir entendu le rapport qui lui...dpenses arrires du GardeMeuble de la Couronne, signs parle sieur Thierry . de Ville-d'Avray , viss de Saint-Priest , lesquels ont t par sondit...
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 10

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790
...nous vous proposons le projet de dcret suivant/que l'assemble a adopte. '! "" r L'assemble nationale., aprs avoir entendu le rapport...fait par son comit de liquidation de deux tats y en* date du 20 mars dernier', contnant les dpenses ^arrires dtt garde-meuble:de la couronne...
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 17

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790
...Celle de M. Martineau a t admise ; & l'assemble a rendu le dcret sui* vant : DÉCRET. L'assemble nationale, aprs avoir entendu le rapport qui lui a t fait par son comit ecclsiastique, de l'arrt du directoire du dparte*ment de l'Aine , sur l'arrt du conseil du...
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Le Courier de Provence, 7 118-135

Etienne Dumont - 1790
...projet de dcret qui a t approuv par l'assemble -dans les termes suivans : .. '. < >r L'assemble nationale , aprs avoir entendu le .rapport qui lui a t fait' par son comit Je liquidation, de deux tats, en date du 20 mars dernier , contenant les dpenses arriresdu...
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Mercure de France

1790
...invoqua sa svrit , et elle prouva son respect pour l'ordre public, en derlant ce qui suit. L'Assemble Nationale , aprs avoir entendu le rapport qui lui a t fait au nom de ses trois Comits Militaire, des Recherches et des Rapports, runis , indigne de l'insubordination...
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Journal des municipalits, districts et dpartemens de l ..., 3 8

1790
...tenir compte ux propritaires, L'assemble a adopt l'avis du' comit en ces termes j Dcret. L'assemble nationale , aprs avoir entendu le rapport qui lui a t fait de la part do son comit ecclsiastique & des dinu^s, dcrte ce qui suit.! Les fermiers & les...
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