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" Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris - ÇáÕÝÍÉ 151
龂 Pellegrino Rossi - 1867
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., ÇáãÌáÏ 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...s'en procurer. Il sera créé et organisé une instructionpullique , commune à tous les citoyen» , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dontles établissements seront distribués graduellement dant un rapport combiné avecla division du...

Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., ÇáãÌáÏ 1

France - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 370
...tous les citoyens. Des 3 et 14 septembre 1791. IL sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard...indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....

Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 470
...instruction publique com« mutie à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'en« seignement indispensables pour tous les hommes, et dont « les...un « rapport combiné avec la division du royaume. » Puis la loi du 1er mai 1802, dont l'article 1er porte : « L'instruction sera donnée : « 1° Dans...

Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 332
...dit la loi des 3 et 4 septembre « 1791, une instruction publique, commune à tous les ci« toyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement « indispensables pour tous les hommes, et dont les établisse« ments seront distribués graduellement dans un rapport « combiné avec la division du...

Précis historique de la révolution française, ÇáãÌáÏ 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 360
...procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique , commune à tous les citoyens , gratuite h l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...et des pauvres valides manquant de travail. » II sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les étabjissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. — Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume....

Essai sur l'instruction publique et particulièrement sur l ..., ÇáãÌáÏ 1

Ambroise Marie Modeste Rendu - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 354
...1791 : « II sera créé et organisé une instiuc« tion publique, commune à tous les citoyens T « gratuite à l'égard des parties d'enseignement «...indispensables pour tous les hommes, et dont « les établissemens seront distribués graduellece ment, dans un rapport combiné avec la di« vision du...

Histoire de la Révolution française, ÇáãÌáÏ 1

Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 480
...valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé 'et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard...indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemetis seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....

Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique > commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....




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