Cours de droit constitutionnel profess la Facult de droit de Paris, 3

Guillaumin et cie, 1867 - 412
 

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41 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
192 - Tout individu qui, sans la permission de l'autorit municipale, aura accord ou consenti l'usage de sa maison ou de son appartement, en tout ou en partie , pour la runion des membres d'une association mme autorise, ou pour l'exercice d'un culte, sera puni d'une amende de seize francs deux cents francs.
204 - Le droit de proprit est celui qui appartient tout citoyen de jouir et de disposer son gr de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
151 - Il sera cr et organis une Instruction publique, commune tous les citoyens, gratuite l'gard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les tablissements seront distribus graduellement, dans un rapport combin avec la division du Royaume.
84 - D'ASSISES. Art. 47. La poursuite des crimes et dlits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
158 - L'instruction primaire lmentaire comprend ncessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'criture, les lments de la langue franaise et du calcul, le systme lgal des poids et mesures.
389 - Les citoyens de chaque arrondissement communal dsignent par leurs suffrages ceux d'entre eux, qu'ils croient les plus propres grer les affaires publiques. Il en rsulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms gal au dixime du nombre des citoyens, ayant droit d'y cooprer.
66 - Les Franais ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent rprimer les abus de cette libert.
264 - Seront considres comme mines celles connues pour contenir en filons, en couches ou en amas, de l'or, de l'argent, du platine, du mercure, du plomb, du fer en filons ou couches, du cuivre, de l'tain, du zinc, de la calamine, du bismuth, du cobalt, de l'arsenic, du manganse, de l'antimoine, du molybdne, de la plombagine ou autres matires mtalliques, du soufre, du charbon de terre ou de pierre, du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates base mtallique.
106 - L'article 23 de la Charte sera soumis un nouvel examen dans la session de 1831. 69. Il sera pourvu successivement par des lois spares et dans le plus court dlai possible aux objets qui suivent : 1 " L'application du jury aux dlits de la presse et aux dlits politiques ; 2...