| Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...droit, il n'existe plus de fief ni de seigneur; suivant le CODE CIVIL, art. 538, « les chemins, roules et rues à la charge de la nation, les fleuves et...relais de la mer, les ports, les havres, les rades , et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1783 - عدد الصفحات: 728
...« que les chemins publics, les rues et places de villages , les fleuves et rivières navigables , les rivages, lais et relais de la mer; les ports, les havres, les rades, elc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
| France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 454
...T. IL » Les chemins publics , les rues et places des Villes , les fleuves et rivières navigables , les rivages , lais et relais de la Mer, les Ports, les Havres, les rades, etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
| Révolutions de Paris - 1790 - عدد الصفحات: 744
...autrement. ' II. " Les chemina publics, les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
| 1790 - عدد الصفحات: 826
...menr. II. " Les chemins publics , les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
| Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - عدد الصفحات: 468
...autrement. II. Les chemins publics , les rues et places des villes , les fleuves et rivières navigables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
| Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...peuvent être aliénés que dans les formes et suivant les règles qui leur sont particulières. 533. Les chemins , routes et rues à la charge de la nation...de la mer , les ports , les havres , les rades , et géné• ralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
| France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...de aqudet aquœ pluviœ arcendœ. (i) 538. Les chemins , rcmtes et rues à la charge de la nalion , les fleuves et rivières navigables ou flottables,...de la mer, les ports, les havres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
| Jacques de Maleville - 1807 - عدد الصفحات: 472
...« Les chemins , routes et rues à la » charge de la nation , les fleuves et rivières navi> gables ou flottables, les rivages, lais et relais de » la mer, les ports, les havres, les rades, et géné» ralement toutes les portions du territoire natio» nal qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
| France - 1807 - عدد الصفحات: 528
...communaux , les fossés et remparts des villes , les édifices et terrains destinés au service public , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et en général toutes les portions du territoire qui n'étant pas susceptibles d'une propriété privée,... | |
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