 | 1827 - عدد الصفحات: 656
...quote part des biens * ilon1 la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un ti*r», ou jious ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité...«qu'une disposition à titre particulier. — Art. 84i. Toute personne. Imêmc parente du défunt, qui n'est pas son succcssible, et à laquelle »un... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1812 - عدد الصفحات: 778
...1010 du Code Napoléon , qui définit le legs à titre universel celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de...tiers , ou tous ses immeubles , ou tout son mobilier , on une quotité de tous les immeubles ou de tout son mobilier. Le legs de tout le mobilier n'est... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...Legs à titre universel. 1010. Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des •biens dont la loi lui permet...ne forme qu'une disposition à titre particulier. 1o11. Les légataires à titre universel seront tenus de demander la délivrance aux héritiers auxquels... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...Legs à titre universel. 10 10. Le legs à titre universel est celui par lequel }e testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de...ne forme qu'une disposition à titre particulier. loi 1. Les légataires à titre universel seront tenus de demander la délivrance aux héritiers auxquels... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - عدد الصفحات: 472
...qu'une moitié , un tiers , ou tous ses immeubles t « ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de » ses immeubles ou de tout son mobilier. » Tout autre legs ne forme qu'une disposition » à litre particulier. ». Il ya quelque peine à concilier la définition portée dans cet article, avec... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...disposer, u-lle qu'une moitié , un lirrs, ou tous ses immeubles , ou tout sm mobilier , ou nne quolhé fixe de tous ses immeubles .ou de tout son mobilier. Tout autre legs ne l'orme qu'une disposition à titre particulier. ••. Article 1O1 1. Les légataires à titre universel... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...litre irnli'crscl. тою. Le legs à titre universel e*t celui par lequel le testateur lègue uno quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer,...qu'une moitié, un tiers, ou tous. ses immeubles, oit tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles on de tuut son mobilier. Tout autre... | |
 | 1811 - عدد الصفحات: 594
...universel , celui auquel le tesuienr a légué , ou une quote part de tous ses biens meubles et immeubles , ou tous ses immeubles , ou tout son mobilier , ou...fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier (3). En droit romain, les dettes étant considérées comme (i)Art ioo4duC.N. (a) Ari. 1009 du GN (... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - عدد الصفحات: 600
...l'article i0i0 « le legs à titre universel est y> celui par lequel le testateur lègue une quote » part des biens dont la loi lui permet de ;» disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou y> tous ses immeubles , ou tout son mobilier, » ou une quotité fixe de tous ses immeubles » ou de... | |
 | 1824 - عدد الصفحات: 622
...cette manière : « Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle...mobilier. « Tout autre legs ne forme qu'une disposition h titre particulier. » A prendre cet article à la lettre, toute disposition d'un objet déterrriiné... | |
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Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou... 
