 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...Joseph Bonaparte , et à ses descendans naturels et légitimes , par ordre de priraogéniture , et de mâle en mâle à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 6. « A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans mâles , la dignité impériale est dévolue... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...sénatus-consulte organique , proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire , et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité, de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.... | |
 | 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...sénatus-consulte organique , proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire , et soumis à l'acceptation du peuple , nomme l'Empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité , de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.... | |
 | 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 392
...à I acceptation du peuple, nomme l'empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité , de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est Consommée , les affaires de l'état sont... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 546
...déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes . par ordre de primogéniture , et de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance* 7. A défaut d'héritier naturel et légitime et d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte î . A... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 778
...Sénatus consulte organique, proposé au Sénat par les Titulaires des grandes dignités de l'Empire, et -soumis à l'acceptation du peuple, " nomme l'Empereur, et règle dans sa Famille l'ordre de l'Hérédité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des Femmes et de leur descendance.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 776
...déférée j» Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de priinogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des Femmes et de leur descendance. AR T. VII. A défaut d'Héritier naturel et légitime ou d'Héritier adoptif de Napoléon Bonaparte;... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 466. A défaut d'héritiers naturels et légitimes ou d'héritiers adoptifs de Napoléon Bonaparte... | |
 | France - 1804 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 324
...à Joseph Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes , par ordre de primogéniture , et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans itlâles, la dignité impériale est dévolue... | |
 | France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 422
...soumis à l'acceptation du Peuple, nommé l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'héridité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'Etat sont gouvernées... | |
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Conseil d'Etat, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
