...Si les époux ne s'étaient fait aucun avantage , ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suffisans pour assurer la subsistance de l'époux qui a obtenu...dans le cas où elle cesserait d'être nécessaire. ( Art. Soi. ) Relativement aux enfans. Les enfans seront confiés à l'époux qui a obtenu le divorce;...

...Si les époux ne s'étaient fait aucun avantage, ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suffisans pour assurer la subsistance de l'époux qui a obtenu...biens de l'autre époux , une pension alimentaire , 3ui ne pourra excéder le tiers des revenus e cet autre époux. Celle pension sera révocable dans...

...aussi clairement inapplicable aux legs, puisqu'il suppose des avantages connus, actuels, certains et suffisants pour assurer la subsistance de l'époux qui a obtenu le divorce. El ici encore il faut dire la même chose des dons entre vifs faits pendant le mariage, du moins des...

...Code civil, D 6z Liv. I." Des Personnes. avantage , ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suffisans pour assurer la subsistance de l'époux qui a obtenu...dans le cas où elle cesserait d'être nécessaire. 302. Les enfans seront confiés à l'époux qui a obtenu le divorce , à moins que le tribunal , sur...

...pas suffisans pour assurer la sub«stance de l'epoux qui a obtenu le divorce , le tribunal pourra »U accorder , sur les biens de l'autre époux une pension...dans le cas où. elle cesserait d'être nécessaire. 302. Les enfans seront confiés à l'éppux qui a obtenu le divorce , à moins que le tribunal , sur...

...Si les époux ne s'étaient fait aucun avantage, ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suffisans pour assurer la subsistance de l'époux qui a obtenu...de l'autre époux , une pension alimentaire qui ne pourra"excéder le tiers des revenus de cet autre epoux. Cette pension s.era révocable dans le cas...

..., ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suflîsans pour assurer la subsistance de l'époux quia obtenu le divorce, le tribunal pourra lui accorder...alimentaire , qui ne pourra excéder le tiers des revenus-dé cet autre époux. Cette pension sera révocable dans le cas où elle cesserait d'être...

...époux ne s'étaient fait aucun avantage, ou ••• si ceux stipulés ne paraissaient pas sufHsnus pour assurer « la subsistance de l'époux qui a obtenu le divorce , le tri« bunal pourra lui accorder , sur les biens de l'autre époux , « une pension alimentaire , qui...

...les époux ne s'étaient fait aucun avantage , ou si ceux stipulés ne paraissaient pas sufiisants pour assurer la subsistance de l'époux qui a obtenu le divorce , le tribunal pourrait lui accorder sur les biens de l'autre époux , une pension alimentaire , qui ne peut excéder...

...pas lieu. SOI. Si les époux ne s'étaient fait aucun avantage, ou si ceux stipulés ne paraissaient e des plus imposés, voteront en cette dernière qualité....tiers de la contribution du domaine exploité par 3O%. Les enfants seront confiés à l'époux qui a obtenu le divorce, à moins que le tribunal , sur...