...murs et des routes , le rétablissement des poutres et des couvertures entières ; Celui des dignes et des murs de soutènement et de clôture , aussi...entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. 607. Ni le propriétaire , ni l'usufruitier , ne «ont tenus de rebâ'tir ce qui est tombé de vétusté...

...aquâ. Leg. 20 tff. ée Atzmno infecta. Leg. 32, §. $,ff. do usu et usufruct. legaio. Article 606+ Les grosses réparations sont celles des gros murs...entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. Paris , art. 262 j Amiens , art. 1 20 ; Artois , art. 1 79. Article 607. Ni le propriétaire , ni l'usufruitier,...

...réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit; auquel cas l'usufruitier en est tenu. 606. Les grosses réparations sont celles des gros murs...entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. 607. Ni le propriétaire, ni l'usufruitier, ne sonttenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté...

...il en est certainement tenu, car ces réparations étaient unç charge des fruits. . ART. £06. « Les grosses réparations sont celles » des gros murs...couvertures entières ; » Celui des digues et des murs de soutenement « et de clôture aussi entier. » Toutes les autres réparations sont d'entretien. »...

...celles des g ros murs et de« »•'DÛ tes, le rétablissement de« poutres et des couverluresenticres; Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture, aussi eu entier . • Toutes les autres réparations sont d'entretien. 607. Ni le propriétaire, ni l'usufruitier,...

...pas remboursees (i). 7 1 . Il est plusieurs espèces de réparations. Les réparations foncières ou grosses réparations sont celles des gros murs et...murs de soutènement et de clôture aussi en entier (2). Les grosses réparations sont à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées...

...définissant ce qu'on doit entendre par grosses réparations, en fait de bâtiment, il déclare que ce sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, et que la restauration ou le remplacement de tous autres objets ne sont que réparations d'entretien...

...— Caus. lotér. , tom. 80. p. i58 et 164. 22. Les grosses réparations sont , suivant l'art. 606 , celles des gros murs et des voûtes , le rétablissement...entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien, et l'usufruitier en est tenu (i). La Loi ne répute grosse réparation que le rétablissement entier...

..., les grosses sont à la charge du propriétaire. Les grosses réparationssont, suivant l'art. 606, celles des gros murs et des voûtes , le rétablissement...et des murs de soutènement et de clôture , aussi entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien ; c'est le principe général. Ainsi, 1 usufruitier...

...paraissant être qu'une faute typographique. Art. 601 . La section propose de s'exprimer ainsi : <'u<; « Les grosses réparations sont celles des gros murs...rétablissement des poutres et des couvertures « entières , etc. » Le reste de l'article devant subsister. Cette rédaction , qui est conforme à l'article...