Documents diplomatiques de la Conférence du mètre

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Imprimerie nationale, 1875 - 149 ãä ÇáÕÝÍÇÊ
 

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ÇáÕÝÍÉ 75 - Les votes du Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nombre des membres présents égale au moins la moitié plus un des membres qui composent le Comité. Sous réserve de cette condition, les membres absents ont le droit de déléguer leurs votes aux membres présents, qui devront justifier de cette délégation. Il en est de même pour les nominations au scrutin secret.þ
ÇáÕÝÍÉ 103 - ... un rapport général sur les travaux accomplis dans le cours de l'année écoulée. Le Comité international adressera, de son côIé, à tous les Gouvernements des Hautes Parties contractantes un rapport annuel sur l'ensemble de ses opérations scientifiques, techniques et administratives et de celles du Bureau. Le président du Comité rendra compte à la Conférence générale des travaux accomplis depuis l'époque de sa dernière session. Les rapports et publications du Comité et du Bureau...þ
ÇáÕÝÍÉ 1 - Grand Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., son Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à la Cour de France Et Sa Majesté l'Empereur des Ottomans : Mouhammed-Emin-Aali-Pacha, Grand Vizir de l'Empire Ottoman, décoré des Ordres Impériaux du Medjidié et du Mérite de première 'classe...þ
ÇáÕÝÍÉ 98 - ... de la comparaison des nouveaux prototypes avec les étalons fondamentaux des poids et mesures non métriques employés dans les différents pays et dans les sciences; 5° de l'étalonnage et de la comparaison des règles géodésiques ; 6°...þ
ÇáÕÝÍÉ 4 - Art. 13. A l'expiration d'un terme de douze années, la présente Convention pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes. Le Gouvernement qui userait de la faculté d'en faire cesser les effets en ce qui le concerne sera tenu de notifier son intention une année d'avance et renoncera, par ce fait, à tous droits de copropriété sur les prototypes internationaux et sur le Bureau.þ
ÇáÕÝÍÉ 100 - Art. 5. Les frais d'acquisition ou de construction du bâtiment et les dépenses d'installation et d'achat des instruments et appareils ne pourront dépasser ensemble la somme de 400,000 francs.þ
ÇáÕÝÍÉ 103 - ... 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense.þ
ÇáÕÝÍÉ 3 - L'organisation du Bureau ainsi que la composition et les attributions du Comité international et de la Conférence générale des poids et mesures sont déterminées par le Règlement annexé à la présente Convention. Art. 6. Le Bureau international des poids et mesures est chargé: 1° de toutes les comparaisons et vérifications des nouveaux prototypes du mètre et du kilogramme; 2°...þ
ÇáÕÝÍÉ 74 - Ces nominations seront notifiées aux Gouvernements des Hautes Parties contractantes. Le président et le secrétaire du Comité et le directeur du Bureau doivent appartenir à des pays différents. Une fois constitué, le Comité ne peut procéder à de nouvelles élections ou nominations que trois mois après que tous les membres en auront été avertis par le bureau du Comité.þ

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