 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - عدد الصفحات: 728
...été passé. Uautorité àoat elle a revêtu son souverain dérive donc d'elle seule. de qui seule émanent tous les .pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative : les représentais sont le corps législatif et le roi.... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - عدد الصفحات: 360
...à la nation ; aucune fecîion du peuple , ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. IF. La nation , de qui feule émanent tous les pouvoirs...conftitution françoife eft repréfentative : les repréfentants font le corps légiflatif &, le roi. III. Le pouvoir légiflatif eft délégué à une... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - عدد الصفحات: 468
...fection du peuple , ni aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui fèule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que...repréfentative : les repréfentans font le corps légiftatif & le roi. III. Le pouvoir légiftatif eft délégué à une afiemblée nationale , compofée... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - عدد الصفحات: 498
...section du peuple, ni aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution françoise est représentative : les représentants sont le corps législatif e» le roi.... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - عدد الصفحات: 360
...section du peuple , ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative : les représentans sont le corps-législatif et le roi.... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...25, 26, 27. — C. 5 fruct. an m , déclaration des droits, art. 17, 18. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La constitution française est représentative ; les représentans sont le corps législatif et le Roi.... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - عدد الصفحات: 434
...section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. 2. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative : les représenlans s<mt le corps législatif et le roi.... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 480
...set,tion du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative ; les wpréscntans sont le corps législatif et le roi.... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 484
...section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. H. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative ; les représentons sont le corps législatif et le roi.... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 488
...section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer lexercice. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution francaise est représentative : les représentm> sont le corps législatif et le roi.... | |
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La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi. 
