Constitutions des principaux tats de l'Europe et des États-Unis de l'Amrique, 3

 

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400 - La nation franaise renonce entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conqutes, et n'emploiera jamais ses forces contre la libert d'aucun peuple.
342 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la socit la jouissance de ces mmes droits; ces bornes ne peuvent tre dtermines que par la loi.
343 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
360 - Il n'ya point en France d'autorit suprieure celle de la Loi. Le Roi ne rgne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la Loi qu'il peut exiger l'obissance.
345 - Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilge ni exception au droit commun de tous les Franais. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et mtiers.
356 - ... locataire d'une habitation value sur les mmes rles un revenu gal la valeur de cent journes de travail ; Et dans les campagnes celle d'tre propritaire...
349 - Par la naturalisation en pays tranger; 2 Par la condamnation aux peines qui emportent la dgradation civique, tant que le condamn n'est pas rhabilit; 3 Par un jugement de contumace, tant que le jugement n'est pas ananti ; 4...
390 - ... ou dtenu, qu'en vertu d'un mandat des officiers de police , d'une ordonnance de prise de corps d'un tribunal, d'un dcret d'accusation du corps lgislatif dans le cas o il lui appartient de le prononcer, ou d'un jugement de condamnation prison ou dtention correctionnelle.
363 - Roi rouleront pour tous les grades exclusivement sur eux-mmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'arme de ligne. Le Roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activit de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient rsidents dans le Royaume, et qu'ils aient prcdemment prt le serment civique.
351 - La Nation, de qui seule manent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par dlgation. La Constitution franaise est reprsentative : les reprsentants sont le Corps lgislatif et le Roi.