La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours: recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historiqueCharles de Mourgues frères, 1874 - 1507 من الصفحات |
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
15 mars accordé adjoints année août appelé arrêté articles Attendu aura autorisée Avis Avis relatif avril brevet candidats chargé civil classe comité commission communaux commune compte conditions conformément congrégation Conseil académique conseil d'État conseil départemental conseil municipal Considérant cours cultes date décembre décision déclaration décret délibération demande département dépenses déterminées devant directeur direction dispositions doit donner écoles Écoles Normales écoles primaires élèves enfants établissements fabrique février filles fixé fonctions fonds forme frères général gratuite inspecteurs instituteurs institutrices janvier jours jugement juillet juin l'Académie l'art l'article l'autorisation l'avis l'école l'enseignement l'instruction primaire l'instruction publique legs libre lieu loi du 15 maire maîtres membres ment Ministre de l'instruction mois nombre nommés payement pendant pension peuvent portant pourra pouvoir préfet première présent président prononcer public question rapport recteur règlement relatif religieuses rétribution s'il salles d'asile scolaire sera seront service sieur sœurs spéciale suit suivant supérieur surveillance tion titre traitement