Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
août arrests auront esté ausdits ausquels avons ayent bailler bailliages et sénéchaussées baillifs Blois catholique cause celuy ceste charge Charles Charles IX choses ci-après ci-devant commandeurs conseil conseillers cour des aides cours de parlement cours souveraines d'icelles d'iceux d'oresnavant dame et mère décembre déclaration déclarons Défendons deniers droict ecclésiastiques édict édit enjoignons esquelles establis estats esté estre faict février François Ier garde gens greffiers Henri Henri III icelles iceux janvier jugemens juges juillet juin jurisdiction justice l'art l'édit l'ord l'ordonnance ladite religion ledit lesdits lettres lettres de jussion leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres mars mesme navires nonobstant nosdites cours nostredit admiral nostredite officiers ordonnances ordonnons parlemens payer personnes pourront pourvoir pourvû prédécesseurs présent présidens présidiaux prévosts princes priviléges procès procez procureurs puissent quoy receveurs requestes ront sainct Saint-Germain en Laye sçavoir seigneurs sera seront tenus siéges soient sujets tion vacation voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 204 - ... en tous arts, disciplines et mestiers, sans permettre par nos juges la commutation des banquets en argent, ou autre chose équivalente, qui pourroit estre donnée pour .parvenir ausdiles réceptions.
الصفحة 206 - Si donnons en Mandement à nos amez et féaux les Gens tenans nos Cours de Parlement...
الصفحة 58 - Charles, par la grâce de Dieu, roy de France, savoir faisons à tous présens...
الصفحة 203 - Ordonnons que les pauvres de chacune ville, bourg et village seront nourris et entretenus par ceux de la ville, bourg ou village, dont ils seront natifs et habitants, sans qu'ils puissent vaguer et demander l'aumône ailleurs qu'au lieu duquel ils sont.
الصفحة 51 - Regardez comment et avec quelles armes vos prédécesseurs , anciens Pères , ont vaincu les hérétiques de leur temps. Nous devons par tous moyens essayer de retirer ceux qui sont en erreur , et ne faire comme celuy qui voyant l'homme ou beste chargée dedans...
الصفحة 52 - ... c'est plus haïr les hommes que les vices. Prions Dieu incessamment pour eux et faisons tout ce que possible nous sera , tant qu'il y ait espérance de les réduire et convertir. La douceur profitera plus que la rigueur. Ostons ces mots diaboliques, noms de partis, factions et sédition, luthériens, huguenots, papistes : ne changeons le nom de chrestiens.
الصفحة 108 - Nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable , avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que...
الصفحة 35 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , comte de Provence , Forcalquier et terres adjacentes, à tous ceux qui ces présentes lettres verront , salut.
الصفحة 202 - ... consuls, capitouls et administrateurs des corps desdites villes qui ont eu ci-devant et ont de présent l'exercice des causes civiles, criminelles et de la police, continueront ci-après seulement l'exercice du criminel et de la police, à quoi leur enjoignons vaquer incessamment et diligemment, sans pouvoir...
الصفحة 390 - ... suite, de quelque qualité qu'ils soient , de loger es maisons de l'habitation et résidence des personnes ecclésiastiques , tant es villes qu'es champs , et à tous maréchaux et fourriers des logis de bailler étiquette pour ce taire, sur peine de punition corporelle.