Le droit maritime belge: and 2Polleunis, Ceuterick et De Smet, 1889 |
عبارات ومصطلحات مألوفة
affrété affréteurs agrès Alauzet Anvers apparaux articles avaries communes avaries particulières Bédarride belge Belgique Bruxelles capitaine doit cargaison cause chandises chargement chargeur charte-partie Code civil Code de commerce commerce de 1807 Commission congédier connaissement contrat contribution convention cours de voyage créances privilégiées créanciers d'affrètement d'Anvers débiteur déchargement délivrance dépenses Desjardins nº destinataire détermine disposition dommage dommages-intérêts force majeure fortune de mer frais fréteur gage gens de l'équipage hypothécaire indemnité l'abandon l'affréteur l'armateur l'article 7 l'avarie L'Exposé des motifs l'indemnité l'obligation l'Ordonnance Laurin législateur lieu livre de bord loi maritime louage loyers Lyon-Caen et Renault marchandises ment N. B. nº naufrage navigation obligations Ordonnance de 1681 payer le fret perte port de destination port de relâche privilège propriétaire du navire rapport règle responsabilité s'il sacrifice salut commun sauvées sauvetage sera SOMMAIRE stipulé surestaries taine texte tiers tion transport tribunal de commerce valeur Valin Valroger nº vendeur vente
مقاطع مشهورة
الصفحة 291 - En cas de mort d'un matelot pendant le voyage, si le matelot est engagé au mois, ses loyers sont dus à sa succession jusqu'au jour de son décès.— Si le matelot est engagé au voyage, la moitié de ses loyers est due s'il meurt en allant ou au port d'arrivée. — Le total de ses loyers est dû s'il meurt en revenant. — Si le matelot est engagé au profit ou au fret, sa part entière est due s'il meurt le voyage commencé.
الصفحة 405 - Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé , la capitaine est tenu d'en louer un autre.
الصفحة 62 - ... après une vente volontaire, le navire aura fait un voyage en mer sous le nom et ,aux risques de l'acquéreur, et sans opposition de la part des créanciers du vendeur.
الصفحة 393 - Si, avant le départ du navire, il ya interdiction de commerce avec le pays pour lequel il est destiné , les conventions sont résolues sans dommages-intérêts de part ni d'autre. Le chargeur est tenu des frais de la charge et de la décharge de ses marchandises.
الصفحة 311 - Le capitaine et les gens de l'équipage ne peuvent, sous aucun prétexte, charger dans le navire aucune marchandise pour leur compte, sans la permission des propriétaires et sans en payer le fret, s'ils n'y sont autorisés par l'engagement.
الصفحة 245 - En cas de diversité entre les connaissements d'un même chargement, •celui qui sera entre les mains du capitaine fera foi, s'il est rempli de la main du chargeur, ou de celle de son commissionnaire ; et celui qui est présenté par le chargeur ou le consignataire sera suivi, s'il est rempli de la main du capitaine.
الصفحة 115 - La licitatior du navire ne peut être accordée que sur la demande des propriétaires, formant ensemble la moitié de l'intérêt total dans le navire, s'il n'ya, par écrit, convention contraire.
الصفحة 350 - Le locataire qui ne garnit pas la maison de meubles suffisants, peut être expulsé, à moins qu'il ne donne des sûretés capables de répondre du loyer.
الصفحة 396 - S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route, et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement, il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller, quoique le vaisseau ait été affrété pour l'aller et le retour. - Com. 253, 276 s., 300, 350, 369, 387. 300. Si le vaisseau est arrêté...
الصفحة 238 - Les quatre originaux sont signés par le chargeur et ' par le capitaine , dans les vingt-quatre heures après le chargement. Le chargeur est tenu de fournir au capitaine, dans * le même délai , les acquits des marchandises chargées.