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" Tout outrage à la morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par... "
La presse, l'imprimerie, la librairie, le colportage: guide légal de l ... - الصفحة 67
بواسطة Hippolyte Duboy - 1869 - عدد الصفحات: 239
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 570
...coutre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent iraucs à trois mille l'raucs ». (C. p., art. 373.) « Dans tous les cas, le calomniateur...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829 - عدد الصفحات: 1512
...contre un ou plusieurs individus , aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera , à compter du...

Bulletin des lois

France - 1819 - عدد الصفحات: 878
...présente for. CHAPITRE II. Des Outrages à la Morale publique et religieuse , ou aux bonnet Mœurs. 8. Tout outrage à la morale publique et religieuse ,...aux bonnes mœurs , par l'un des moyens énoncés en l'article i ." , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs...

Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1819 - عدد الصفحات: 806
...oulraget à la morale putlique et religieuse , ou виг Ьрппп maun. — Art. S , Tout outrage a la morale publique et religieuse , ou aux bonnes mœurs , par l'un des moyens énoncés en l'art. <'"', sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents...

L'Ami de la religion et du roi, المجلد 19

1819 - عدد الصفحات: 410
...président relit l'article amendé : Tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes moeurs, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende Ae. 16 à 5oo fr. 1,'anirlr est adopté par une immense majorité; un fuililu ct<>H|'c à IVxlrémité...

Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., المجلد 19

1819 - عدد الصفحات: 412
...proposition, quoique surabondante, peut être admise sans danger. Le président relit l'article amendé : Tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de 16 étrangers. Le icr. article...

Annuaire historique universel

1820 - عدد الصفحات: 776
...présente loi. CHAPITRE II. Des outrages à la morale piiLliyue et religieuse, ou aur Ito/niet nueurs. 8. Tout outrage à la morale publique et religieuse,...bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'art. i",sera puni il'un emprisonnement d'un mois à un an, et d une amende de 16 fr. à 5oo fr. " IB III....

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., المجلد 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...présente loi. CHAPITRE II. Des Outrages a la Morale publique et religieuse, ou aux bonnes Mœurs. 8. Tout outrage à la morale publique et religieuse,...aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article i er , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs...

Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1816 - عدد الصفحات: 846
...ou plu» sieurs individus, aux officiers de /us fice ou de police administrative ou » judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une » amende de cent francs à trois mille francs. » D'abord, le ministre de l'intérieur ne peut pas, comme l'a...

Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., المجلد 4

Belgium - 1825 - عدد الصفحات: 438
...loi^ CHAPITRE IL • Des outrages à la morale publique et religieuse , ou aux bonnes mœurs. 8. — Tout outrage à la morale publique et religieuse ,...aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article ier , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de seize francs...




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