 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1116
...publirs ou privés d'aliénés, et par îes* médecins employés dans ces établissements, seront punies d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de cipquante francs à trois mille francs, ou ' de l'une ou l'autre de ces peines. Il pourra être fait... | |
 | 1819 - عدد الصفحات: 806
...circonstances. 19. L'injure contre les personnes désignées par les articles 16 et 17 de h présente loi sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt -cinq francs à deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement , selon les circonstances.... | |
 | France - 1819 - عدد الصفحات: 878
...de ces deux peines seulement, selon les circonstances. I 8. La diffamation envers les particuliers sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an , et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs, ou de Tune de ces ckux peines seulement, selon les circonstances.... | |
 | 1820 - عدد الصفحات: 776
...sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et «l'une amende deaSfr. à 2,000 fr. , ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances....contre les particuliers sera punie d'une amende de 16 fr. à Soofr. 20. Néanmoins, l'injure qui ne renfermerait pas l'imputation d'un vice déterminé ,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...L'injure contre les personnes désignées par les articles 16 et 17 de la présente loi, sera puniu d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances.... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 488
...circonstances. 19. L'injure contrôles personnes désignées par les articles 16 et 17 de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines Seulement, selon les circonstances.... | |
 | Saint-Edme - 1824 - عدد الصفحات: 536
...est punie d'un emprisonne-" ment de cinq jours à un an, et d ! une amende de 20 fr. àa,ooofr., ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances. — L'injure contre les particuliers est punie d'une amende de 16 fr. à 5oo fr. Néanmoins, l'injure qui ne renferme pas l'imputation d'un... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - عدد الصفحات: 448
..., sera punie d'un emprisonnement de cinq jours i un an , et d'une amende de a5 francs à a,ooo ; ou de l'une de ces deux peines seulement , selon les...circonstances. " L'Injure contre les particuliers sera punie d'nae amende de 16 francs ù 5oo francs. it S°. Néanmoins , l'Injure qui ne renfermerait pas l'imputation... | |
 | Belgium - 1825 - عدد الصفحات: 438
...ces deux peines seulement, selon les circonstances. 18. — La diffamation envers les particuliers sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an , et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement , selon les circonstances.... | |
 | 1825 - عدد الصفحات: 858
...l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances. 18. La diffamation envers les particuliers sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt-cinq francs ;i deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances.... | |
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... mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances. 
