صور الصفحة
PDF
النشر الإلكتروني
[ocr errors]

être scellés du grand sceau, 853, A. 1400. Ne sont pas perpétuels, 257, A. 1366. Les ordres du Roi ne peuvent interrompre le cours de la justice, 680, A. 1389. PATURAGE, (Droit de) accordé aux habitans de Moissac, 484, A. 1377. PAUME, (Jeu de) défense d'y jouer dans les cabarets, 782, A. 1397. PAVE. Celui de Paris est mis à la charge des propriétaires, 829, A. 1399. PEAGES, (Nouveaux) supprimés, 303, A. 1367. Droits (de) sur les rivières révoqués, 551, A. 1380. Il en subsiste encore beaucoup, Ibid.

PECHE du poisson de mer, 54, A. 1358. Des - Des étangs, 113, A. 1360. rivières dans la vicomté de Paris, 331, A. 1369. V. Chasse. PACHEURS de poissons, soumis à la juridiction des maîtres des eaux et forêts, A. 609, A. 1385. PIRATERIE, (Ordonnance sur le fait de)

853, A. 1400. V. Lettres de marque. POISSONS de mer. (Marchands de) Le prévôt de Paris connaît des causes qui les concernent, 124. A. 1361. PORTS, (Visiteur-général des) sa juridiction, 39, A. 1358. — Maître (des) sa juridiction, 3576, A. 1383. Maître visiteur général (des) sa juridiction, 597, à 1384. POSSESSION de vingt ans, remplace les

titres de rentes et héritages, 387, A. 1372. V. Fresoription. POULAILLIER. (Métier de) Réglement à cet égard, 221, A. 1364. PRESCRIPTION de quarante ans, vaut titre à l'abbaye de Saint-Martin de Seez, 71, A. 1359. De trois ans contre les droits dûs au Roi, 387, A. 1372.

-

PRÊT, à intérêt et sur gages, 114, A.

1360. V. Usure, Juifs.

PRÉVOT de Paris, connaît de l'exécu tion des actes scellés du scel du Châtelet, 310, A. 1367. A l'inspection des métiers, vivres et marchandises, 377, A. 1372.-Peut remettre les amendes de six francs et au-dessous, 826, A. 1398. Connaît des causes qui concernent les marchands de poissons, 124, A. 1361. PRÉVOTE. Des marchands établis à Paris, 569, A. 1582.

PREVOTES. Mises à ferme, 136, A. 1562, V. Ferine.

[ocr errors]

PRINCES. Enfans de France, leur garde, 549, A. 1380. Leur tutelle déférée à la Reine-Mère, 431, A. 1374. Leur apanage, 439, A. 1374. Leur tutelle, 720, A. 1391. Souverains, jugement du roi de Navarre, 620, A. 1386. PRISES. (droit de) Les habitans de Paris en sont exempts, 212, A. 1364; abolis par Philippe V, ibid., A. 1318; rétabli, ibid., 1342. Dispositions à cet égard, 759, A. 1395. -Est une suite du droit de la guerre, 855. Maritimes; ordonnance sur (les), 853, A. 1400; encore en vigueur, ibid. Défense de vendre en France celles faites sur les Fran

- (Jugement Réclamations,

çais, 853, A. 1638. des), ibid., 1650. (partage des), ibid., A. 1759. Conseil des), son établissement, 854, A. 1719.

PRISONS. Régime de celles de Paris, 826, A. 1398.

-

[ocr errors]

-

-

-

[ocr errors]

PRIVILEGES COncédés aux Juifs, 114, A. 1360. Des habitans du duché de Bourgogne, 132, A. 1361. Accordés aux marchands castillans, 188, A. 1364. Des habitans de Mailly-le-Château, 363, A. 1371. Des écoliers de l'université d'AnDes habitans gers, 391, A. 1373. de Meulan, 449, A. 1375. — Des habitans de Moissac, 484, A. 1377. De la ville de Gordon, 768, A. 1396. De la ville de Vienne, 692, A. 1391. Du Dauphiné, 287, A. 1367. Des marchands de Plaisance, 335, A 1369. PROCUREURS. Leurs fonctions, 304, A. 1367. Du Roi, ne peuvent intenter procès sans information préalable, 364, A. 1371. - Au Châtelet, réduits à 40, 487, A. 1378. · Les autres supprimés sans indemnité, ibid. Leurs fonctions incompatibles avec les fonctions ecclésiastiques, 487, A. 1287. Assujet. tis au serment, 487, A. 1344. Leur profession rendue libre, ibid, 1393. Les cours et tribunaux peuvent en réduire le nombre, ibid, 1498. Ces fonctions érigées en offices et devenues propriétés inamovibles, ibid., 1467. Ne peuvent être officiers municipaux, ibid., 1547. Supprimés, ibid., A. 1561.

-

Rétablis en titre héréditaire, ibid., A.

[blocks in formation]

QUESTION. Les consuls de Villeneuve ne peuvent y être appliqués, 352,A. 1371.

[merged small][ocr errors][merged small][merged small]

REGALIENS. (Droits) Leur définition,
545, A. 1380.

-

=

REGENCE du duc de Normandie, 122,
A. 1357. (Conseil de) pour le gou-
vernement du Roi, 540, A. 1380.
- Du duc d'Orléans, 716, A. 1392.
Ordonnance qui en dispose, la
sépare de la garde des enfans,
prescrit le serment du régent, 424,
A. 1374. Du royaume, après la
mort du Roi, avant la majorité de
son fils, 716, A. 1392.

REGENT. Son serment, 424, A. 1374.
-(Le duc d'Orléans ), 716, A.
1392.

-

-

REINE. De son couronnement, 251,
A. 3365.
Assignation de sa dot,
445, A. 1375. — Condamnée à gar
nir la main par provision, 446, A.
1375. d'Angleterre, son renvoi
en France; instructions sur sa ré-
ception, 652, A. 1400.

-

R

RELIGIEUX. Les causes des religieuses
de Poissy sont défendues par les
avocats du Roi, 451, A. 1375.
REMISSION Lettres de) accordées au
sire d'Amboise, 393, A. 1373. —
Au duc de Lorraine et aux habitans
de Neuchâtel, 293, A. 1367. Au
duc de Bretagne, 530, A. 1380.
REMONTRANCES. Premier exemple du
droit (de), 703, A. 1391.

[ocr errors]

REQUÊTES DU PALAIS. Manière d'y ad-
ministrer la justice, 224, A. 1564.-
Maîtres (des) supprimés, ainsi que
leurs priviléges, 617, A. 1386.
RETRAIT (Droit de) accordé aux pro-
priétaires de maisons grévées de ren-
tes, en payant le prix de la cession,
729, A. 1393.

REVE. (Droits de) Les marchandises
destinées à l'hôtel du Pape et aux
cardinaux en sont exempts, 596,
A. 1584.

RIVE, (Droit de) payable au lieu par où
les marchandises sortent de France,
777, A. 1396.

RIVIÈRE, le Rhône appartient au Roi
dans tout son cours, 639, A. 1388.
Roi (le) nomme son fils lieutenant-gé-
néral du royaume, 134, A. 1362.
Gouvernement (du), 147, A. 1363.-
Rend la justice en personne; com-
pose le conseil à son gré, 713, A.
1392. Majorité (du) fixée à qua-
torze ans commencés, 714, A. 1392.
Traité entre lui et le Roi de Na-
varre, 124, A. 1360. D'Angle-
terre. Reprend le titre de Roi de
France, 335, A. 1369. S'attribue
l'appel des affaires du duché de
Guyenne, 446, A. 1374.-De Na-
varre, Lommé capitaine général du

-

-

[blocks in formation]

SECRÉTAIRES DU ROI. Ont une chambre au Palais à Paris pour s'y assembler, 350, A. 1370. Ne sont pas tenus d'assister aux requêtes, 351, A. 1370. -Leurs droits pour les lettres qu'ils signent, 679, A. 1389. SEIGNEURIES. Ressortissent aux prévôtés et lieux accoutumés, 125, A. 1361.

[ocr errors]
[blocks in formation]

A. 1394. Ne peuvent connaître des causes attribuées aux maîtres des ports, 781, A. 1597.-Ne peuvent rien recevoir à titre de composition, 759, A. 1395. — Celui de Beaucaire tenu de venir au parlement de Paris hors de l'appel des causes de sa sénéchaussée, 609, A. 1385.

SERFS. Affranchissement des habitans de Perusses, 584, A. 1383. SERGENS, (Réduction des) 105, A. 1360.-Non commissionnés par le Roi, suspendus de leurs fonctions, 146, A. 1363.- Du Châtelet. Révision de leurs commissions; fixation de leur nombre, 330, A. 1369.

Des maréchaux supprimés, 389, A. 1373. D'armes. Leur confrérie, 451, A. 1375.-Doivent rester dans la ville, 708, A. 1392.-Doivent donner caution pour être reçus, 687, A. 1389. D'armes. Ne peuvent mettre à exécution les lettres de justice, 479, A. 1376.

SERMENT des clercs de la chambre des comptes, 63, A. 1359. - Du Roi envers le peuple lors de son sacre, 240, A. 1365.- A prêter au Roi par les évêques et autres ecclésiastiques, 398, A. 1373. — D'un prince, 511, A. 1378. SOUVERAINETE. Le Pape confère au duc d'Anjou celle du royaume de Naples, des comtés de Provence, de Forcalquier et de Piémont, 521, A. 1380. SPECTACLES. Les représentations théâtrales qui peuvent causer du scandale sont interdites sur les places publiques de Paris, 758, A. 1375.

giées pour les biens provenant de roturiers, 374, A. 1372. Les gens d'une condition servile les payaient à leurs seigneurs, 43, A. 1358.

[blocks in formation]

- De

TORTS, (Réparation des) causés par la guerre, 105, A. 1360. V. Guerre. TRAITÉ entre le roi de Navarre et le roi d'Angleterre, au sujet des af faires de France, 35, A. 1358. pacification entre le régent et le roi de Navarre, 72, A. 1359. Entre la France et l'Angleterre pour la délivrance du roi Jean, 75, A. 1360. De Bretigny, 100, A. 1360. De paix entre la France et l'Angleterre, Ibid. Entre le roi Jean et le roi d'Angleterre, 122, A. 1360. Entre le roi de France et le roi de Navarre, 124, A, 1360. Pour la liberté des ôtages (princes du sang) 133, A. 1361. - Le Roi le confirme, la cour des pairs refuse de l'accepter, il est rompu, Ibid. D'aillance entre l'Ecosse et la France contre l'Angleterre, 358, A. 1371.

[ocr errors]

-

De

UNIVERSITÉ D'ANGERS. Priviléges de ses écoliers, 391, A. 1373. Ses nonveaux statuts, 783, A. 1398. Paris: ses exemptions et priviléges, 269, A. 1366; son conservateur, Ibid. Ses élèves exempts d'impôts, 334, A. 1369.

Les blés appartenant à ses écoliers ne peuvent être pris pour l'approvisionnement des vaisseaux, 363, A. 1371. — Ses écoliers exempts de droits pour la vente de leurs denrées, Ibid. Exempts de la taille imposée pour le mariage de la fille du Roi, 768, A. 1396. Ses maîtres et suppôts affranchis d'impositions, 585, A. 1383.

[ocr errors]

- d'Orléans: le bailly et le prévôt en sont conservateurs et juges; con

U

[ocr errors][ocr errors]

Entre le duc de Bretagne et le roi d'Angleterre contre la France, 369, A. 1371.- Entre les mêmes 374, A. 1372. Pour la reddition D'exde l'Anjou, 377, A. 1372. tradition des criminels entre la Savoye et la France, 479, A. 1376. -D'alliance entre l'Angleterre et le duc de Bretagne, 526, A. 1379. De paix entre la France et le duc de Bretagne, 527, A. 1380. Ratification (du) par lequel le duc et les officiers municipaux de Gênes se donnent à la France, 772, A. 1396.

[ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors]

De mariage entre le roi Richard (d'Angleterre) et Isabelle de France, 759: A. 1395. TRÉSORIERS DU ROI reçoivent les amendes dues à la couronne, 126, A. 1361. De France, réduction de leur nombre, 558, A. 1381. — Ne peuvent payer les dons faits sur le domaine, avant décision du conseil, 829, A. 1398. - Ne peuvent expédier des lettres de don sur les amortissemens, 747, A. 1394. tions (des), 656, A. 1388. TREVE. V. Traité.

Fonc

TRIBUNAUX ecclésiastiques ne peuvent connaître des actions réelles et possessoires, 481, A. 1376. V. Eglise. TROUPES, (Revue des) 398, A. 1373.V. Armée.

TUTEURS et curateurs, le bailli de PuyMirol peut en nommer et les déposer, 344, A. 1370.

naît des procès de ses officiers et écoliers, 445, A. 1374. USAGE (Droit d') accordé aux habitans de Fleurance dans une forêt royale, 352, A. 1371.- Aux habitans de Moissac, 484, A. 1377. USAGERS (Droits des) dans les forêts royales, 445, A. 1376.-Sont sujets à délivrance, 463. N'avaient que le droit de prendre du bois mort,469. USINES. Les magistrats de Beziers peuvent établir des moulins pour les

besoins de la ville, 352, A. 1371. USURE. Cinq usuriers ont exclusivement le droit de la faire dans la ville de Troyes, 530, A. 1380. Les Juifs obtiennent une prorogation, 548, A. 1380. V. Juifs.

[ocr errors]
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors]
« السابقةمتابعة »