...aucun ouvrage de fortification dans les établisseroens qui lui doivent être restitués et qui «ont . Les chambres sou dissoutes. Le Roi entrera demain...descendra au château de Tuileries. UN pu OOUVERSEM nécessaires pour le maintien de la police. XIII. Quant au droit de pèche des Français snr le grand...

...aucun ouvrage de fortißcation dans les établissemens qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique...mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. Art. i3. » Quant an droit de pêche des François sur...

...SM très-chrétienne relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations...

...SM Très-Chrétienne, relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , des mêmes facilités , privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations...

...aucun ouvrage de fortification dans les établissemens qui lui doivent être restitués, et qui sont situés dans les limites de la souveraineté Britannique...troupes nécessaire pour le maintien de la police. Art. 5. Ces colonies , comptoirs et établissemens qui doivent être cédés à SAR le Prince Souverain...

...aucun ouvrage de fortification dans les établissemens qui lui doivent être restitués , et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique...troupes nécessaire pour le maintien de la police. XIII. Quant au droit de pèche des Français sur le grand banc de Terre-Neuve , sur les côtes de l'île...

...aucun ouvrage de fortification dans les établissemens qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique...établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour ïe maintien de h police. I 3. Quant au droit de pêche des Français sur le grand banc de Terre-Neuve...

...qui sont situés dans les limites de la souveràirietë Britannique sur le continent des Indes, jet à ne .mettre dans «ces établissemens que le nombre...troupes nécessaire pour le maintien de la police, r .nKO»JM»«J. •/ tf 1, i 1 ^, IJ .1 i B:.)!:.: /.;: fi h.»h-irt-i Ce§ c^Jonies,, comptoirs et...

...aucun ouvrage de fortification dans les élablissemens qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mètre dans ces élabJissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police....

...aucun ouvrage de fortification dans les elablissemens qui lui doivent être rettitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des In li-.s, et à ne mettre dans ces élablissinens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien...