Google YouTube Gmail Drive »
 
" La garde de l'Empereur mineur est confie sa mre, et, son dfaut, au prince dsign cet effet par le prdcesseur de l'Empereur mineur. A dfaut de la mre de l'Empereur mineur, et d'un prince dsign par l'Empereur, le Snat... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ... - 498
C. L. Gillot - 1806
-

Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...montant de la lisle civile. Art. 3<j. La garde de l'empereur mineur est confie sa mre , et son dfaut au prince dsign cet effet par le...tre lus pour la garde de l'empereur mineur, ni le rgent cl ses dcscendaus , ni les femmes. Art. 3i. Dans le cas o Napnlnn Bonaparte usera de...
-

Crmonial de l'empire franais,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - : 502
...la personne de l'Empereur mineur. XXX. La garde de l'Empereur mineur est confie sa mre, et son dfaut au prince dsign cet effet par le...tre lus pour la garde de l'Empereur mineur, ni le rgent et ses descendans, ni les femmes. XXXI. Dans le cas o NAPOLÉON BONAPARTE sera de la facult...
-

Le Couronnement de Napolon Premier, Empereur des Franais, ou, Relation ...

1806 - : 438
...du montant de la liste civile. 30. La garde de l'Empereur mineur est confie sa mre , et , son dfaut , au prince dsign cet effet par...tre lus pour la garde de l'Empereur mineur , ni le rgelit et ses descendans , ni les femmes. 31. Dans le cas o Napolon Bonaparte usera de la facult...
-

Code administratif, ou recueil par ordre alphabtique de matires ..., 2

1806
...l'empereur mineur est confie sa mre , et son dfaut au prince dsign cet effet parle prdcesseur de l'empereur mineur. A dfaut de...l'empereur mineur l'un des titulaires des grandes di^uiis de l'empire" Ne peuvent tre lus pour la garde de l'empereur mineur, ni le rgent et...
-

Recueil des principaux traits d'alliance, de paix, de trve, 4

Georg Friedrich Martens, Friedrich Saalfeld, Karl von Martens - 1808
...Prince dsign cet eiVel par le Prdcesseur de l'Empereur mineur. A dfaut de la Mre do l'Empereur mineur, et d'un Prince dsign par l'Empereur,...Ne peuvent tre lus pour la garde de l'Empereur, ni le Rgent et ses Descendans, ni les Femmes, ART XXXI. Dans le cas o Napolon Bonaparte usera...
-

Supplment au Recueil de principaux traits d'alliance, de paix, de trve ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...de la Liste- Civile, / AH T. XXX. La garde de l'Empereur mineur est confie tl Mre, et son dfaut au Prince dsign cet effet par le...mineur, et d'un Prince dsign par l'Empereur, le Silat confie la garde de l'Empereur mineur l'un des Titulaires des grandes Dignits de l'Empire....
-

Droit public franais, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - : 749
...du montant de la liste civile. 546. La garde de l'Empereur mineur est confie sa mre , et son dfaut au prince dsign cet effet par le prdcesseur de l'Empereur mineur. de l'Empereur mineur l'un des titulaires des grandes dignits de l'Empire. Ne peuvent tre lus...
-

Bulletin des lois de l'Empire franais: 4e srie, 1

France - 1804
...quart du montant de la liste civile, 30. La garde de l'Empereur mineur est confie sa mre, et son dfaut au prince dsign cet effet par le...Ne peuvent tre lus pour la garde de l'Empereur rm% neur , m le rgent et ses descendans , ni les femmes. 31. Dans le cas o NAPOLÉON BONAPARTE...
-

Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ...

1816
...quart du montant de la liste civile. 30. La garde de l'Empereur mineur est confie sa mre, et son dfaut au Prince dsign cet effet par le...de la mre de l'Empereur mineur, et d'un. prince " Je jure obissance aux Constitutions de l'Empire tt fidlit ' l'Empereur." Les fonctionnaires...
-

Les constitutions franaises: depuis 1789 y compris les dcrets du ...

France - 1840 - : 379
...quart du montant de la liste civile. 30. La garde de l'empereur mineur est confie sa mre, et, son dfaut, au prince dsign cet effet par le prdcesseur de l'empereur mineor. A dfaut de la mre de l'empereur mineur, et d'un prince dsign par l'empereur, le...
-




  1. PDF