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" de maintenir l'intgrit du territoire de la Rpublique, de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la libert des cultes ; de respecter et faire respecter l'galit des droits, la libert politique et civile, l'irrvocabilit... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ... - 512
C. L. Gillot - 1806
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Crmonial de l'empire franais,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - : 502
...faire respecter les lois du concordat et la libert des cultes ; de respecter et faire respecter l'galit des droits , la libert politique et civile , l'irrvocabilit des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impt , de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de...
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Histoire philosophique de la rvolution de France, depuis la ..., 10

Antoine Fantin-Desodoards - 1807
...jure de maintenir l'intgrit du royaume , de respecter et de faire respecter la religion de l'Etat, l'galit des droits , la libert politique et civile, l'irrvocabilit des ventes des biens nationaux , de ne lever aucun impt , de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner...
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Buonaparte peint par lui-mme dans sa carrire militaire et politique

Antoine Simon Gabriel Coffinires - 1814 - : 534
...pri de se rendre Milan pour y prendre la couronne , et aprs avoir entendu la consulte d'tat et les dputations extraordinaires des collges...l'galit des droits , la libert politique et civile , l'irrvocahilit des ventes des proprits nationales ; la loi seule Je pouvoir d'tablir...
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Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ...

1816
...Couronne et aprs avoir entendu la Consulte d'Etat et les dputations extraordinaires des Collges, donner au Royaume une Constitution dfinitive qui...d'tablir des impts, et aux nationaux le droit exclusif d'tre appels aux emplois de l'Etat, principes que l'Empereur Napolon a Consacrs par les loi*...
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Les constitutions franaises: depuis 1789 y compris les dcrets du ...

France - 1840 - : 379
...faire respecter les lois du concordat et la libert des cultes, de respecter et faire respecter l'galit des droits, la libert politique et civile, l'irrvocabilit des ventes des biens natio naux ; de ne lever aucun impt, de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu' la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - 1819
...faire respecter la libert des cultes et les lois du concordat ; de respecter et de faire respecter l'galit des droits , la libert politique et civile, l'irrvocabilit des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impt, de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au trait de ..., 2

Jean-Pierre Gallais - 1820
...faire respecter la libert des cultes et les lois du concordat; de respecter et de faire respecter l'galit des droits, la libert politique et civile , l'irrvocabilit des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impt , de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la tribune ..., 19

Guillaume N. Lallement - 1822
... 4 que l'empereur Napolon soit pri de se rendre Milan pour y prendre la couronne , et donner au royaume une constitution. dfinitive...l'galit des droits, la libert politique et civile , lr rvocabilit des ventes des proprits nationales , etc. , etc. RÉPONSE de l'empereur....
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 4

Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823
...royaume , de respec'ter et faire respecter la religion de l'tat, de respecter et faire respecter l'galit des droits, la libert politique et 'civile , l'irrvocabilit des ventes des biens nationaux, de ne 'lever aucun impt, de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi ,...
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Relation complte du sacre de Charles X, avec toutes les modifications ...

[Jean Jrme Achille] Darmaing - 1825 - : 185
...faire respecter les lois du concordat et la libert des cultes ; de respecter et de faire respecter l'galit des droits , la libert politique et civile , l'irrvocabilit des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impt, de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir...
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