Google YouTube Gmail Drive »
 
" De celles qui pourraient compromettre la dfense du territoire. ART. 27. Le Snat rgle par un snatus-consulte : 1 " La Constitution des colonies et de l'Algrie; 2... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ... - 579
C. L. Gillot - 1806
-

Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...qui lui sont dfrs comme inconstitutionnels parle tribunal ou par le gouvernement , rgler tout ce qui n'a pas t prvu par la constitution , et qui est ncessaire sa marche; expliquer les articles de la constitution, qui donnent lieu diffrentes interprtations. (Constitution,...
-

Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...snafus-consulte du 16 thermidor an 10. 40. Art. 54. Le snat rgle par un srintus-consulte organique, i la constitution des colonies; 2 tout ce qui n'a pas articles de la constitution qui donnent lieu diffrentes interprtations. Art. 55. Le snat,...
-

Les cinq promesses: tableau de la conduite du gouvernement consulaire envers ...

Sir Francis d' Ivernois - 1803 - : 279
..."Le snat rgle par un snatus - consulte or-nui q ne : 1. La constitution des colonies. S. Tout ce qui n'a pas t prvu par la constitution et qui st ncessaire sa marche. 3. Il explique les articles de la constitution qui donnent lieu ...
-

Code administratif, ou recueil par ordre alphabtique de matires ..., 2

1806
...'54- Le snat rgle par ua snatus- consulte organique, , 1e. La constitution des colonies; a. Tout ce qui n'a pas t prvu par la constitution.... 3. Il explique les articles de la constitution iqui donnent lieu diverses interprtations. 55. Le serrat , par des actes intituls snatus-considte...
-

Rpertoire, ou Almanach historique de la Rvolution franaise, 6

Louis Joseph Hullin de Boischevalier - 1807
...sont vie. Us sont membres du snat et leprsident. Le snat rgle par un snatus-- consulte organique , i La constitution des Colonies ; 2...Tout ce qui n'a pas t prvu par la constitution , tout- ce qui est ncessaire sa marche. 3 II explique les articles de la Constitution qui donnent...
-

Droit public franais, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - : 749
...fructidor an x, articles 4 , 5. (2) Snatus-consulte organique du 28 floral an ni , articles 38, 3g. 2. Tout ce qui n'a pas t prvu par la constitution, et qui est ncessaire sa marche; 5. Il explique les articles de la constitution qui donnent lieu diffrentes interprtations....
-

Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...gouvernement. TITRE V. Du S-: nul. LIV*. Le snat rgle par un snat us-consul te organique. 1. La constitution des colonies ; 2. Tout ce qui n'a...constitution et qui est ncessaire sa marche ; ,3. 11 explique les articles de la constitution qui donnent lieu diffrentes interprtations. LV....
-

Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...V. Du Snat. LIV. Le snat rgle par un snatus-consulte organique/ 1. 1. 1 -.,;, .hindou des colonies; 2. Tout ce qui n'a pas t prvu par la constitutionnel qui est ncessaire sa marche; '- II explique 1rs articles de la constitution...
-

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1

1821
...d gouvernement. . TITRE V. Du Snat. 54. Le snat rgle par unsenatu.s-consu.lte organique, 1 la constitution des colonies; 2 tout ce qui n'a pas t prvu par Ja constitution, et qui est ncessaire sa marche; 5 il explique les articles de la constitution...
-

Choix de rapports, opinions et discours prononcs la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1822
...dpenses du gouvernement. , "i TITIIE V. Du Snat. 54. Le Senat rgle par un scnatus-consulle organique ^ i. La constitution des colonies; 2*....; 3. Il explique les articles de la Constitution qni donnent lieu ( diffrentes interprtations. 55. Le Snat , par des actes intituls snatus-consulte...
-




  1. PDF