...d'adjudication. TlT. 1. — Extcvlio* du Itataur. 1t. L'entrepreneur ne peut céder àdes sons-irailants une ou plusieurs parties de son entreprise sans le...consentement de l'administration. Dans tous les cas 11 demeure personnellement responsable, tanlenvem l'a-niinislration qu'envers les ouvrieis elles tiers....

...DES TRAVAUX. ART. 9. Défense de sous-trailer sans autorisation. — L'entrepreneur ne peut céder à des sous-traitants une ou plusieurs parties de son...l'administration qu'envers les ouvriers et les tiers. Si un sous-traité est passé sans autorisation, l'administration peut, suivant les cas, soit prononcer...

...clauses et conditions générales du 16 novembre 1866 porte que : « dans tous les cas, l'entrepreneur demeure personnellement responsable tant envers l'administration qu'envers les ouvriers et les tiers. » 1 Les dispositions de cet arrêté sont à peu près les mêmes que celles de l'art. 23 des conditions...

...TKAYAUX. , Art. 9. — Défense de sous-traiter sans autorisation. — L'entrepreneur ne peut céder à des sous-traitants une ou plusieurs parties de son...l'administration qu'envers les ouvriers et les tiers. Si un sous-traité est passé sans autorisation, l'administration peut, suivant les cas, soit prononcer...

...travaux. Art. 9. — Défense de sous-traiter sans autorisation. — L'entrepreneur ne peut céder à des sous-traitants une ou plusieurs parties de son...l'administration qu'envers les ouvriers et les tiers. Si un sous-traité est passé sans autorisation, l'administration peut, suivant les cas, soit prononcer...

...par l'affiche d'adjudication. TITRE II. EXÉCUTION DES TRAVAUX. 9. L'entrepreneur ne peut céder à des sous-traitants une ou plusieurs parties de son...l'administration qu'envers les ouvriers et les tiers. Si un sous-traité est passé sans autorisation, l'administration peut, suivant les cas, soit prononcer...

...l'adjudicataire jusqu'à liquidation définitive des travaux, et » que l'entrepreneur ne peut céder à des sous-traitants une ou » plusieurs parties de son entreprise sans le consentement de l'Admi» nistration et que, dans tous les cas, il demeure personnellement » responsable tant envers...

...Exécution des travaux UiT. 9 Défense de sous-traitcr ^ns autorisation. L'entrepreneur ne peut céder ù des sous-traitants une ou plusieurs parties de son...l'administration qu'envers les ouvriers et les tiers. Si un sous-traité est passé sans autorisation, l' administration peul, suivant les cas, soit prononcer...

...L'entrepreneur ne peut céder « à des sous-traitant.s une ou plusieurs parties de son en« treprise sans le consentement de l'administration. Dans «...envers l'administration qu'envers les ouvriers et les « tiens. » Lorsque les travaux ont été exécutés par une association syndicale, l'action en indemnité...

...Exécution de* travaux ART. 9 Défense de sons-lraitcr sans autorisation. L'entrepreneur ne peut céder à des sous-traitants une ou plusieurs parties de son...l'administration qu'envers les ouvriers et les tiers. Si un sous-traité est passé sans autorisation, l'administration peui, suivant les cas, soit prononcer...