 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - عدد الصفحات: 728
...chose appréciable, à une époque quelconque , dont elle a reçu la valeur. Forme du billet simple. a. «Le billet ou la promesse sous seing privé, par...de la main de celui qui le souscrit, ou du moins il faut que, outre sa signature, il ait écrit de sa main un bon ou un approuvé, portant en toutes lettres,... | |
 | 1825 - عدد الصفحات: 862
...plus expli» cite que la déclaration de 17 33. « Le billet , porte cet article, ou la promesse sons seing privé , par lequel une seule partie s'engage...une chose appréciable , doit être écrit en entier do la main de celui qui le souscrit j ou du moins il faut qu'outre sa signature , il ait écrit de... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - عدد الصفحات: 772
...conséquent comme devant être restreinte eu seul cas qu'elle a prévu. Que veut cet article ? Que le billet ou la promesse sous seing privé, par lequel...payer une somme d'argent ou une chose appréciable, «oit écrit en entier de la main de celui qui le souscrit , ou du moins qu'outre sa signature il ait... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - عدد الصفحات: 782
...partie s'engage envers l'an Ire à lui « payer une somme d'argent , ou une chose apprécia« blc, doit être écrit en entier de la main de celui qui « le souscrit, ou du moins il faut, qu'outre sa signa« turc , il ait écrit de .sa maiu un bon, ou un approuvé, n portant en toutes... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...ne peut être opposé par celui qui a exécuté de sa part la convention portée dans l'acte. 132Ô. Le billet ou la promesse sous seing privé, par lequel...en entier de la main de celui qui le souscrit , ou «lu moins il (but qu'outre sa signature il ait écrit de sa main un bon ou un approuvé pora66 Liv.... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...être opposé par celui quia exécuté de sa part la convention portée dans l'acte, (i) Article 1O2D. Le billet ou la promesse sous seing -privé par lequel...de la main de celui qui le souscrit, ou du moins il faut qu'outre sa signature il ail écrit de sa main un bon ou un approuve portant en toutes lettres... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...ne peut être opposé par celui qui a exécuté de sa part la convenue» portée dans l'acte. i326. Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel...s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent du une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui le souscrit; ou du moins... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - عدد الصفحات: 584
...obligé de les abandonner jusqu'au parfait paiement. ART. i326. Le billet ou la promesse sous seingprivé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre...de la main de celui qui le souscrit; ou du moins il faut qu'outre sa signature, il ait écrit de sa main un bon ou un approuvé , portant en toutes lettres... | |
 | F.-N. Bavoux - 1809 - عدد الصفحات: 502
...COUR, Considérant que l'art. 13a6 du Code Napoléon, en ordonnant que le billet ou la promesse sons seing privé , par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent , doit être écrit en entier de la main de celui qui le souscrit, ou du moins il faut qu'outre sa... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - عدد الصفحات: 694
...indiquée conformément à ce qui est prescrit par le Code Napoléon. Art. i3a6 de ce Code. « Le billet ou promesse sous seing privé par lequel une seule partie...la main de celui qui le souscrit , ou du moins il faut qu'outre sa signature , il ait été écrit de sa main un bon ou un approuvé , portant en toutes... | |
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Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui le... 
