...ascendans et descendans du meurtrier t ni à ses alliés au même de^ré , ni à son époux ou à sou épouse , ni à ses frères ou sœurs , ni à ses oncles et tantes , ni à ses neveux et nièces. 739. L'héritier exclu de la succession pour cause d'indignité , est tenu de remire tous les fruits...

...aux ascendanset décendans du meur> trier, ni -à Ses alliés au même degré, ni à son » époux ou à son épouse , ni à ses frères ou sœurs , »...ses oncles et tantes, ni à ses neveux et nièces. » Cet article a étendu les excuses au-delà du nombre porté par les lois romaines et par la jurisprudence;...

...aux nsccndans et descendons du meurtrier, ni à ses alliés au même degré , ni à son époux , ou à son épouse , ni à ses frères ou sœurs , ni à ses oncle et tante , ni à ses neveux et nièces. Argum. ex leg. i5 , 17 , cod. de his qui accusare non...

...aux ascendans et descendaos du meurtrier , ni à ses alliés au même degré , ni à son époux ou à son épouse , ni à ses frères ou sœurs , ni...ses oncles et tantes, ni à ses neveux et nièces. *) N. r.lV. Décret Imptrial sur ¡'¿¿franchissement rfciprmjnt du Droit ¿'aubaine pour les habitara...

...meurtrier, K ni à ses alliés au même degré', nia son époux » ou à son e'pouse, ni à se» frères et sœurs, ni » à ses oncles et tantes, ni à ses neveux et j> nièces ». L'héritier de celui qui a été' tue' involontairement, n'est pas oblige' de poursuivre...

...aux ascendans et descendans du meurtrier, ni à ses alliés « au même degré , ni à son époux ou à son épouse , ni à ses • frères ou sœurs,...oncles et tantes, ni à ses neveux • et nièces. » Art. 19. « L'héritier exclu de la succession pour cause 719 « d'indignité est tenu de rendre...

...ascendants et aux descendants du meurtrier , « ni à ses alliés au même degré, ni à son époux ou à « son épouse , ni à ses frères ou sœurs ,...ses oncles «et tantes, ni à ses neveux et nièces » (art. 728). qu'il n'a reçu qu'en une qualité qu'il n'a réellement pj$,D«s\ors « il doit rendre...

...opposé aux ascendans et descendans du meurtrier, ni à ses alliés au même dégré, ni à son époux ou à son épouse , ni à ses frères ou sœurs , ni à ses oncles et tantes, ni à s 2s neveux ou nièces 45 ARTICLE 729. L'héritier exclu de la succession pour cause d'indignité ,...

...aux ascendans et descendans du meurtrier , ni à ses alliés en ligne directe , ni à son époux ou à son épouse , ni à ses frères ou sœurs, ni à...ses oncles et tantes, ni à ses neveux et nièces. » La section de législation du tribunat, à qui cette rédaction fut communiquée , fit l'observation...

...peut être opposé aux ascendants du meurtrier, ni à ses alliés au même degré, ni à son époux ou gron = Ne peut être opposé. Imposer à un homme l'obligation de dénoncer à la justice le crime de son...