 | Francia - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...outre le nombre porté par l'article précédent , lequel signera l'acte avec les autres témoins ; et il y sera fait mention de la cause pour laquelle ce témoin aura été appelé. 978. Ceux qui ne savent ou ne peuvent lire , ne pourront faire de dispositions dans la forme du testament... | |
 | France statutes - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...ontrele norabre" porté par l'article précédent , lequel signera l'acte av«c les autres témoins ; et il y sera^ fait mention de la cause pour laquelle ce témoin aura été appelé. Leg. 2i>§. (jvod si Hueras , cod. de testamentis. = Ordonnance de 1 735, .art. LO.'Article 978. Ceux... | |
 | France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...outre le nombre porté par l'article précédent , lequelsignera l'acte avec les autres témoins; et il y sera fait mention de la cause pour laquelle ce témoin, aura élé appelé. 978. Ceux qui ne savent ou ne peuvent lire , ne pourront faire de dispositions dans... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 472
...nombre porté par l'article précé» dent. lequel signera l'acte avec les autres témoins; » et il sera fait mention de la cause pour laquelle » ce témoin aura été appelé. » C'est l'art. 1o de l'ordonnance de 1735, ART. 978. « Ceux qui ne savent ou ne peuvent lire, »... | |
 | 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 508
...le nombre porté par l'article précédent, lequel signera l'acte avec les autres témoins , et il sera fait mention de la cause pour laquelle ce témoin aura été appelé. » Cette lecture a pour objet d'appeler vos réflexions sur ce point important. Les formalités voulues... | |
 | J. Grenier - 1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 612
...le nombre porté par » l'article précédent, lequel signera l'acle avec les autres » témoins ; il y sera fait mention de la cause pour laquelle » ce témoin aura été appelé. » L'acte de suscription fait toute la solennité de ce testament. C'est cet acte qui assure la volonté... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 678
...nombre porté par « l'article précédent , lequel signera l'acte avec les autres tî;« moins; et il y sera fait mention de la cause pour laquelle « ce témoin aura été appelé. » Art. 9o. « Ceux qui ne savent ou ne peuvent lire ne pour- 07« « ront faire de disposition dans la forme... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 596
...outre le nombre porté par l'article précédent, lequel signera l'acte avec les autres témoins ; et il y sera fait mention de la cause pour laquelle ce témoin aura été appelé. = In témoin. Rien ne prouve alors la vérité du testament que l'intervention des témoins signataires... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 874
...outre le nombre porté par l'article précédent, lequel signera l'acte avec les autres témoins; et prenant, quand le donataire a aliéné l'immeuble avant l'ouverture de la succe C. 976, 980, 1001. 9»8. Ceux qui ne savent ou ne peuvent lire, ne pourront faire de dispositions dans... | |
 | 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 850
...outre le nombre porté par l'article précédent , lequel signera l'acte avec les autres témoins ; et il y sera fait mention de la cause pour laquelle ce témoin aura été appelé. ABTICLE 978. Ceux qui ne savent ou ne peuvent lire , ne pourront faire de dispositions dans la forme... | |
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Si le testateur ne sait signer, ou s'il n'a pu le faire lorsqu'il a fait écrire ses dispositions, il sera appelé à l'acte de suscription un témoin, outre le nombre porté par l'article précédent, lequel signera l'acte avec les autres témoins; et... 
