Gazette des nouveaux tribunaux, المجلد 6Chez la veuve Desaint, 1793 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
17 Août 20 Avril Accusateur public accusé acte Administrateurs agens Août arrêts assignats auroit avez avoient avoit Avril Bardol Broquier cause Châtelet ci-devant citoyen Boyer cliens Code pénal Comité Commissaires Commune condamné connoissance Constitution Convention nationale Corps législatif coupable créanciers crimes déclaré Décret portant délit délits demande dénoncer Départemens Département devoit Directeur du Juré Directoire discussion Divorce Douligny enfans envoyés époux étoient étoit femme feu sieur Prévôt fonctions habitans homme Juge de paix Jugemens Justice l'accusé l'acte l'article l'Assemblée l'époux l'Officier public Liberté livres Lois Louis Capet Louis XVI mariage ment Ministre mois Municipalité n'avoit n'étoit Nation Novembre ordonne pable paiement Peuple Police correctionnelle pot-de-vin pourroit premier présente Président Procureur prononcer publique puni Qu'avez-vous à répondre recouvremens registres représentans République Richard Mique s'il Septeuil sera seroient seront seul Siard sieur Drouin sieur Nattier tion titre toyens Tribunal criminel Tribunal de Cassation Tribunal de District Tribunal de Police tyrans Valaze
مقاطع مشهورة
الصفحة 364 - En vous parlant peut-être pour la dernière fois, je vous déclare que ma conscience ne me reproche rien , et que mes défenseurs ne vous ont dit que la vérité. Je n'ai jamais craint que ma conduite fût examinée publiquement; mais mon cœur est déchiré de trouver, dans...
الصفحة 132 - J'avoue pourtant que l'usage des peuples les plus libres qui aient jamais été sur la terre me fait croire qu'il ya des cas où il faut mettre pour un moment un voile sur la liberté, comme l'on cache les statues des dieux.
الصفحة 217 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
الصفحة 293 - ... déclarants ; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. — Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance '. 80.
الصفحة 246 - Louis, la nation française vous accuse. L'Assemblée nationale a décrété, le 3 décembre, que vous seriez jugé par elle; le 6 décembre, elle a décrété que vous seriez traduit à sa barre. On va vous lire l'acte énonciatif des délits qui vous sont imputés.
الصفحة 247 - ... avez long-temps refusé de reconnaître la Déclaration des droits de l'homme ; vous avez augmenté du double le nombre de vos...
الصفحة 294 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme Loi du royaume : En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.
الصفحة 318 - ... ou l'autre de ces deux conséquences , ou que la loi ne doit pas être entendue dans le sens absolu qu'elle nous présente, ou qu'elle ne doit pas être exécutée.
الصفحة 245 - J'avertis l'Assemblée que Louis est à la porte des Feuillants. » Représentants, vous allez exercer le droit de justice nationale : vous répondez à tous les citoyens de la République de la conduite ferme et sage que vous allez tenir dans cette occasion importante. » L'Europe vous observe; l'histoire recueille vos pensées, vos actions; l'incorruptible postérité vous jugera avec une sévérité inflexible. Que votre attitude soit conforme aux nouvelles fonctions que vous allez remplir : l'impassibilité...
الصفحة 255 - Nation n'avait ni armes, ni munitions, ni subsistances , et que les places étaient hors de défense. Vous avez attendu d'être pressé par une réquisition faite au ministre Lajard, à qui l'Assemblée législative demandait d'indiquer quels étaient ses moyens de pourvoir à la sûreté extérieure de l'Etat, pour proposer par un message, la levée de quarante-deux bataillons.