Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advertis advis archers arrests aucuns audit auroient auront esté ausquels avons ayans ayent bailler baillifs cause celuy ceste chambre des comptes charge choses cognoissance commissaires conseil privé conseillers cour de parlement cour des aides creuë cy devant d'icelles d'iceux d'oresnavant date l'édit DÉCLARATION défendons deniers dessusdites donnons droicts dudit édict édit enjoignons enregistré au parlement esquels establis estats estre faict Fontainebleau Fontanon François Ier gages gens greffiers HENRY icelles iceux jugemens juges présidiaux jurisdiction justice l'advis ladite cour ledit lesdits lettres patentes leursdits lieutenans criminels lieux livres tournois marchandises marchands mareschaux mesme mestier néantmoins nosdites cours nosdits prévosts nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour payer peine présidens procez procureur provision puissent quoy raison registre requeste Roberval ront sainct Saint-Germain-en-Laye Sçavoir faisons seigneur et père séneschaux sera sergens seront tenus siéges présidiaux soient souz statué et ordonné statuons subjets toutesfois trésorier voulons et ordonnons