...Imprimeurs ou Diftributeurs dudit Livre; pour, les informations faites,, rapportées & communiquées au Procureur- Général du Roi , être par lui requis...Cour ordonné' ce qu'il appartiendra ; & cependant or> donne que le nommé JJ Roufleau, dénommé am Erontifpjce dudit Livre, fera pris & appréhendé-...

...Imprimeurs ou Diftributeurs dudit Livre ; pour, les informations faites, rapportées & communiquées au Procureur Général du Roi» être par lui requis & par la Cour ordonné ce qu'il appartiendra ; ôc cependant ordonne que le nommé JJ RouiTeau, dénommé au Frontifpice dudit Livre > fera pris...

...Imprimeurs ou distributeurs dudit Libelle , pour les informations faites , rapportées & communiquées au Procureur Général du Roi , être par lui requis , & par la Cour ordonné ce qu'il appartiendra ; fait trèsexpreffes inhibitions & défenfes à tous fujets du Roi de quelque état & condition qu'ils...

...ladite Brochure ; pour ce fait fit ladite information communiquée au Procureur,- Gêné,D d 3 rai du Roi, être par lui requis & par la Cour ordonné ce qu'il appartiendra ; comme auffi ordonne que le préfent Arrêt fera imprimé, lû, publié & affiché par- tout où hefoin...

...Arrêts d'euregiftrement , fi aucuns ya , pour le tout rapporté & communiqué au Procureur-Général du Roi, être par lui requis , & par la Cour ordonné ce que de, raifon. FAIT en Parlement le deux Avril œil fept cent trente-fep:. Collationné. Signé DUFRANC....

...pardevant Me. Guillaume-' • Jean-Bapfifte Doé de ConibauU, Confcillef, pour ladite information faite , communiquée au Procureur Général du Roi , être par lui requis & par la Cour ordonné ce qu'il appartiendrait ; il a été ordooiné en outre que le récit fait par ledit Me.Goeamann , & de lui...

...Me. GuillaumeJean-Baptifte Doé de Combault, Confeiller, pour ladite information faite, communiquce au Procureur Général du Roi , être par lui requis & par la Cour ordonné ce qu'il appartiendroit; il a été ordonné en outre que le récit faitpar ledit Me. Goe«inann , & de lui...

...GuillaumeJean Baprifte Doé de Conibault , Confëiller, pour ladiw information fnire, communiquée au Procarcur Général du Roi , être par lui requis & par la Cour ordonné ce qu'il jppartiendioii ; il a été ordonné en ouire que le récit faicpar ledit Me, Goetinann , & de lui...

...Cour du 17 Mars 1765 , pour le tout fait rapporté à la Cour & communiqué au Procureur-Général du Roi , être par lui requis » & par la Cour ordonné ce qu'il appartiendra j ordonne en outre Mail* que le préfent Arrêt fera imprimé & affiché par-tout où il appartiendra...

...commettre , pour par eux être dreflë Procès- verbal & référé à la Cour , pour ce communiqué au Procureur -Général du Roi, être par lui requis, & par la Cour ïtatué ce qu'il appartiendra ; ordonne en outre que le préfent Arrêt fera enregiftré es regiftres...