De la libert religieuse en France: ou Essai sur la lgislation relative a l'exercice de cette libert

Landois et Bigot, 1830 - 452
 

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294 - Je jure et promets Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obissance et fidlit au gouvernement tabli par la constitution de la Rpublique franaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire la tranquillit publique; et si, dans mon diocse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au prjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
222 - Aucune bulle, bref, rescrit, dcret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expditions de la cour de Rome, mme ne concernant que les particuliers, ne pourront tre reus, publis, imprims, ni autrement mis excution, sans l'autorisation du gouvernement.
153 - Nulle association de plus de vingt personnes , dont le but sera de se runir tous les jours ou certains jours marqus pour s'occuper d'objets religieux, littraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrment du Gouvernement, et sous les cortditions qu'il plaira l'autorit publique d'imposer la socit.
153 - Tout individu qui, sans la permission de l'autorit municipale, aura accord ou consenti l'usage de sa maison ou de son appartement, en tout ou en partie, pour la runion des membres d'une association mme autorise, ou pour l'exercice d'un culte, sera puni d'une amende de seize francs deux cents francs.
242 - La fidlit l'empereur, la monarchie impriale, dpositaire du bonheur des peuples, et la dynastie napolonienne, conservatrice de l'unit de la France et de toutes les ides librales proclames par les constitutions...
76 - Tout particulier qui, par des voies de fait ou des menaces, aura contraint ou empch une ou plusieurs personnes d'exercer l'un des cultes autoriss...
449 - Mai, 1819, sur la rpression des crimes et dlits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
29 - Ce magicien s'appelle le pape : tantt il lui fait croire que trois ne sont qu'un; que le pain qu'on mange n'est pas du pain, ou que le vin qu'on boit n'est pas du vin, et mille autres choses de cette espce...
72 - Le maintien du bon ordre dans les endroits o il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchs, rjouissances et crmonies publiques, spectacles, jeux, cafs, glises et autres lieux publics ; 4...
125 - Je ne dis pas que tous ceux qui ne sont point de la religion du prince doivent partager les places et les honneurs de ceux qui sont de la religion dominante...