 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la, main; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - عدد الصفحات: 504
...imettre ledit jugement à exécution , à nos commissaires aup:rès des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique...requis : en foi de quoi le présent jugement a été scellé , et signé par le président du tribunal et par le greffier. X.XVIII. Les fonctions des commissaires... | |
 | France - 1791 - عدد الصفحات: 174
...mettre ledit jugement à exécution , à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique...main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis, tn foi de quoi ie présent jugement a été signé par le piésident du tribonal et par le °refiier.... | |
 | 1857 - عدد الصفحات: 1226
...d'y tenir la main ; a tous coin— « mandants et officiers de la force publique de pré— « ter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi, le présent arrêt (ou jugement, etc.) aa été signe par... » (Art. 1 et S.) 6° « Les porteurs des expéditions... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - عدد الصفحات: 498
...exécution , à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tou.s commandant» et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légal«ment tequis. En foi de quoi le présent jugemant a été signé par le président du tribunal... | |
 | Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - عدد الصفحات: 238
...audienciers dudit tribunal, ou autres sur ce requis , de faire mettre ledit jugement à exécution ; et à tous commandans. et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu ils en seront légalement requis ; et aux commissaires du Gouvernement d'y tenir la main.... | |
 | Georges Cadoudal - 1804 - عدد الصفحات: 492
...nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de Première Instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main - forte , lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent Arrêt a été signé... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...DOS procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force...de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal et par le greffier. Ici Les signatures ( comme de l'autre part... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 482
...procureurs-généraux , et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force...de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal , et par le greffier. TITRE XVI ET DERNIER. 14^. La proposition... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 452
...Procureurs généraux, et à nos » Procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir la » main ; à -tous Commandans et Officiers de la...force publique , de » prêter main-forte lorsqu'ils «n seront légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
