 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...accomplis, le sénat élit le régent parmi les titulaires des grandes dignités de l'empire. Art. 22. « Si , à raison de la minorité d'âge du prince...l'ordre de l'hérédité , elle a été déférée à UD parent plus éloigné., ou à l'un des tilulaires des grandes dignités de l'empire, le régent... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...accomplis , le sénat élit le régent parmi les titulaires des grandes dignités de l'Empire. XXII. Si, à raison de la minorité d'âge du prince appelé...ses fonctions jusqu'à la majorité de l'Empereur. XXIII. Aucun sénatus consulte organique ne peut être rendu pendant la régence , ni avant la fin... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 482
...désigné le régent , aucun des princes français n'est âgé de vingt-cinq ans accomplis , le sénat élit le régent parmi les titulaires des grandes...ses fonctions jusqu'à la majorité de l'Empereur. 23. Aucun sénatus - consulte organique ne peut être rendu pendant la régence , ni avant la fin de... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 392
...régent, aucun des princes français n'est âgé de vingt-cinq ans accomplis , le sénat élit le régeuf parmi les titulaires des grandes dignités de l'empire...ou à l'un des titulaires des grandes dignités de i'émpiie , le régent entré en exercice continue ses fonctions jusqu'à la majorité de l'empereur.... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 452
...accomplis , le Sénat ( ou la Consulte)élit le Régent parmi les Grands Officiers de la couronne. 6. Si , à raison de la minorité d'âge du Prince appelé...déférée à un parent plus éloigné ou à l'un des Grands-Officiers de la cpuroune , le Régent entré en exercice continue ses fonctions jusqu'à la... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 776
...de? grandes dignité» de l'Empire. ART. XXII. Si, à raison de la minorité d'âge du Prince appelle à la Régence dans l'ordre de l'Hérédité, elle...un Parent plus éloigné, ou à l'un des titulaires de* grandes dignités de l'Empire, le Régent entré en exercice continue ses fonctions jusqu'à la... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 778
...Prince apr « pelle à la Régence dans l'ordre de l'Hérédité, elle a été déférée h un Tarent plus éloigné, ou à l'un des titulaires des grandes...l'Empire, le Régent entré 'en exercice continue se» fonctions jusqu'à la majorité de l'Empereur. ART. XXIII. Aucun Scnatus consulte organique ne... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...accomplis, le sénat (ou la consulte) élit le régent parmi les grands officiers de la couronne. 6. Si, à raison de la minorité d'âge du prince appelé...déférée à un parent plus éloigné ou à l'un des grands officiers de la couronne, le régent entré en exercice continue ses fonctions jusqu'à la majorité... | |
 | France - 1804 - عدد الصفحات: 324
...désigné le régent , aucun des princes français n'est âgé de vingt-cinq ans accomplis , le sénat élit le régent parmi les titulaires des grandes...ses fonctions jusqu'à la majorité de l'Empereur. 23. Aucun sénatus-consulte organique ne peut être rendu pendant la régence , ni avant la fin de... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 422
...désigné le Régent, aucun des Princes François n'est âgé de vingt-cinq ans accomplis, le Sénat élit le Régent parmi les Titulaires des grandes...un parent plus éloigné, ou à l'un des Titulaires dés grandes dignités de l'Empire, le Régent entré en exercice continue ses fonctions jusqu'à la... | |
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... 22. Si, à raison de la minorité d'âge du prince appelé à la régence dans l'ordre de l'hérédité, elle a été déférée à un parent plus éloigné, ou à l'un des titulaires des grandes dignités de l'empire, le régent entré en exercice... 
