 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - عدد الصفحات: 540
...la &UKtti Veillance et d'après les instructions provinces. 2.°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dota-' tiofe d'aucun curé moiiis de douze cents liv. par année, non compris le logement et les jardins... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - عدد الصفحات: 544
...sur-. veillance et d'après les instructions des provinces. 2". Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion , il ne pourra être assu'fé à la dotation d'aucun curé moins de douze cents liv. par année , non compris le logement... | |
 | Pierre Charles LeComte - 1801 - عدد الصفحات: 412
...surveillance et d'après » les instructions des provinces ; » a". Que dans les dispositions à faire pour » subvenir à l'entretien des ministres de la » religion , il ne pourra être assuré pour la do» tation des curés, moins de dou^e cents' livres » par an , non compris leur logement... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant.... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - عدد الصفحات: 498
...sous la surveillance et d'après tes instructions des provinces. "' » Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins du douze crnts livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant.... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 454
...la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et le jardin. » Mardi... | |
 | 1822 - عدد الصفحات: 450
...la surveillance et d'après les insiructions des provinces ; 2o que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et le jardin. » Mardi... | |
 | Bailly, Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 452
...la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et le jardin. » Mardi... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - عدد الصفحات: 456
...surveillance et d'après les instructions des. pro-r vinces; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et le jardin . » Mardi... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 454
...la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et le jardin. » Mardi... | |
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... charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. 2°... 
