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" ... chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution... "
Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ... - الصفحة 280
بواسطة Académie des sciences morales et politiques (France) - 1857
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., المجلد 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - عدد الصفحات: 494
...incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. Mu conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre-Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Art. I.CF Les hommes naissent et demeurent...

Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., المجلد 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - عدد الصفحات: 520
...incontestables , tournent toujours , au maintien delà constitution et au bonheur de tous. En conséquence*, l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre-Supréme, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Art. I.er Les hommes naissent et demeurent...

Précis historique de la révolution française, المجلد 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - عدد الصفحات: 360
...incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen. • ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent...

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819 - عدد الصفحات: 452
...incontestables , tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême , les droits suirans de l'homme et du citoyen : ART. i. Les hommes naissent et demeurent libres...

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. — En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen. ART. 1er. Les hommes naissent et demeurent...

Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - عدد الصفحات: 468
...incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'Assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., المجلد 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Étre-Suprême, lesdroits suivans de l'homme et du citoyen. ART. 1 er . Les hommes naissent et demeurent...

Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 484
...législateur qu'elle exprime des dogmes philosophiques. IL n'appartiendrait qu'à un envoyé En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen . ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent...

Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et ..., المجلد 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - عدد الصفحات: 516
...incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent...

Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., المجلد 2

Jeremy Bentham, Etienne Dumont - 1822 - عدد الصفحات: 398
...incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. »En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen. » OBSERVATIONS. Le premier défaut...




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