...réparafions et aux chatges, sauf à ceux ci à se pourvoir. •• <• VII. Ajourné. « VIII. Les Evoques et les Curés conservés dans leurs fonctions, ne...préalable ils n'aient prêté le serment prescrit par les aTtù'les XXI et XXXVIII du Titre II du Décret sur la Constitution du Clergé. » Du MARDI 7 3 JUILLET....

...à en faire le paiement qui passera dans la dépense de leur compte. Ajourné. IX. Les évêques & les curés conservés dans leurs fonctions ne pourront...n'aient prêté le serment prescrit par les articles 2i &. 38 du 'titre 2 du décret sur la .constitution du clergé. » M. Longpre, sur l'article 2 , a...

...faire juger que comradictoiremcnt arec le procureur - syndic du district où s'en trouvera le cheflieu. VIII. « Les évéques et les curés conservés dans...fonctions , ne pourront recevoir leur traitement qu'au préa'able ils n'aient prêté le serment prescrit par les articles at et 38 du titre 2 du décret...

...qui passera dans la dépense de leur comptai VIII. Les évêques & les curés conservés dans îeurs fonctions ne pourront recevoir leur traitement qu'au...préalable ils n'aient prêté le serment prescrit fax les articles XXI & XXXVIII du titre II da décret sur la constitution du clergé. Un abbé a fait...

...domicile ; et seront les quittances allouées pour comptant aux receveurs qui auront payé. (79) XXXIX. Les évéques et les curés conservés dans leurs...pourront recevoir leur traitement qu'au préalable ils ii'tiieiit prêté le serment prescrit par les articles 2 1 et 38 du titre 2 du décret sur la constitution...

...leur dumicile ; et seront les quittances allouées pour comptant aux receveurs qui auront payé. 39. Les évéques et les curés conservés dans leurs...préalable ils n'aient prêté le serment prescrit par les art. 21 et 38 du titre II du décret sur la constitution du elergé. 40. Les administrateurs et desservans...

...relatif au traitement du clergé, portait : «Les évêques et curés conservés dans leurs fondions ne pourront recevoir leur traitement, qu'au préalable...serment prescrit par les articles 21 et 38 du titre II du décret du la juillet. » Nous avons cité (tome III, p. 193) l'article 21 de ce dernier décret....

...condition lyraunique dont on verra plus tard les conséquences : « Les évêques et curés conservés ne » pourront recevoir leur traitement qu'au préalable...n'aient prêté le serment prescrit par les articles XXI et » XXXVIII du titre second, du décret sur la constitu« tion du clergé (3). » La constitution...

...Авт. VIII. Les évêques et les curés conservés dans leurs fonctions, ne pourront recevoirleur traitement, qu'au préalable ils n'aient prêté le...M. NOLF , curé de Saint-Pierre de Lille : II n'est pas , et il ne peut pas être dans votre intention , que les pauvres ecclésiastiques bénéficiers...

...du Comité de salut public, envoyées probablement, dans les premiers jours de nivôse an n. lions, ne pourront recevoir leur traitement qu'au préalable ils n'aient prêté le serment... à la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et sanctionnée par le Roi ». Le décret,...