 | Jonathan Elliot - 1834 - عدد الصفحات: 644
...assurer leur passage et leur retour dans leur patrie. ART. 19. Lorsque les sujets et habitans de Tune des deux parties avec leurs vaisseaux soit publics...particuliers et marchands, seront forcés par une tempête, pur la poursuite des pirates et des ennemis, ou par quelqu'autre nécessité urgente, de chercher refuge... | |
 | United States - 1846 - عدد الصفحات: 1068
...pour assurer leur passage et leur retour dans leur patrie. ARTICLE XIX. Lorsque les sujets et habitans quelqu' autre nécessité urgente, de chercher refuge et un abri, de se retirer et entrer dans quelqu'... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - عدد الصفحات: 502
...restitués, en payant les frais du sauvetage, conformément aux lois et coutumes des deux nations. ART. XXI. Lorsque les sujets et habitants de l'une des deux parties, avec leurs vaisseaux soit publics, soit équipés en guerre, soit particuliers , ou employés au commerce , seront forcés par une tempête... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - عدد الصفحات: 496
...restitués, en payant les frais du sauvetage, conformément aux lois et coutumes des deux nations. ART. XXI. Lorsque les sujets et habitants de l'une des deux parties, avec leurs vaisseaux soit publics, soit équipés en guerre, soit particuliers, ou employés au commerce, seront forcés par une tempête... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - عدد الصفحات: 520
...libre et sûr de là , et pour le retour de chacun dans son pays. ART. XVII. Au cas que les sujets ou habitants de l'une des deux parties, avec leurs vaisseaux, soit publics et équipés en guerre , soit particuliers et marchands, soient forcés par la tempête, ou par la poursuite... | |
 | Albert Du Casse, Napoléon Ier ((empereur des Français ;) - 1855 - عدد الصفحات: 396
...soient militaires actuellement au service de l'ennemi. Art. xix. Lorsque les sujets et habitants d'une des deux parties, avec leurs vaisseaux, soit publics...soit particuliers et marchands, seront forcés par le mauvais temps, par la poursuite des pirates ou des ennemis, ou par quelque nécessité urgente,... | |
 | André Nicolayévitch Mandelstam, Boris Ėmmanuilovich Baron Nolʹde - 1907 - عدد الصفحات: 400
...parles commissions, dont les capitaines desdits vaisseaux seront obligés de faire montre. Art. XXI. Lorsque les sujets et habitants de l'une des deux parties. avec leurs vaisseaux soit publics, soit équipés en guerre, soit particuliers, ou employés au commerce, seront forcés par une tempête,... | |
 | United States. Continental Congress - 1908 - عدد الصفحات: 462
...assurer leur passage et leur retour dans leur patrie. ART. 21. Lorsque les sujets et habitans de 1'une des deux parties avec leurs vaisseaux, soit publics...de guerre, soit particuliers et marchands, seront forces par une tempSte, par la pourauite des Pirates et des ennemis, ou par quelqu'autre ne"cessite"... | |
 | United States. Continental Congress - 1908 - عدد الصفحات: 462
...assurer leur passage et leur retour dans lour patrie. AKT. 21. Lorsque les sujets et habitans de 1'une des deux parties avec leurs vaisseaux, soit publics...de guerre, soit particuliers et marchands, seront forces par une temp^te, par la poursuite des Pirates et des ennemis, ou par quelqu'autre ne°cessite°... | |
 | Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1917 - عدد الصفحات: 528
...pour assûrer leur passage et leur retour dans leur patrie. ARTICLE XIX Lorsque les sujets et habitans de l'une des deux parties avec leurs vaisseaux soit...par la poursuite des pirates et des ennemis, ou par quelqu' autre nécessité urgente, de chercher refuge et un abri, de se retirer et entrer dans quelqu'... | |
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Lorsque les sujets et habitans de l'une des deux parties avec leurs vaisseaux soit publics et de guerre, soit particuliers et marchands, seront... 
