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" Etats-Unis, de même que ceux que leurs sujets auront armés en guerre, pourront en toute liberté conduire, où bon leur semblera, les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis... "
Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime - ÇáÕÝÍÉ 362
龂 Laurent-Basile Hautefeuille - 1868
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Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean Baptiste Robinet - 1780 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 780
...de guerre de Sa Majefté Très-Chrétienne & ceux des Etats-Unis, de même que ceux que leurs fujets auront armés en guerre, pourront en toute liberté, conduire où bon leur femblera, les prifes qu'ils auront faites fur leurs ennemis, fans être obligés à aucuns droits,...

Constitutions des treize États-Unis de l'Amérique

United States. Continental Congress - 1783 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 556
...des deux PuifTances. * XIX. LES VailTeaux de guerre de Sa Majefté Suédoife & ceux des Etats-Unis , de même que ceux que leurs Sujets auront armés en guerre , pourront en toute liberté conduire les prifes qu'ils auront faites fur leurs ennemis dans les Ports ouverts en tems de guerre aux autres...

The Laws of the United States of America, ÇáãÌáÏ 1

United States - 1796 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 508
...guerre de fa Majefté très Chrétienne et ceux des Etats Unis, de même que ceux que leurs fujels auront armés en guerre, pourront, en toute liberté, conduire où bon leur fembiera les prifes qu'ils auront faites fur leurs ennemis, fans être obligés à aucuns droits, foit...

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., ÇáãÌáÏ 5

Christophe Koch - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 438
...à conduire à 1 "Voici cet article : Les vaisseaux de guerre de SM T. Ch. et ceux des Etats-Unis, de même que ceux que leurs sujets auront armés en...liberté conduire où bon leur semblera les prises qu'ils leurs prises dans les ports américains , sans que les tribunaux de ce pays puissent s'arroger le droit...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 514
...suffisamment fait conster de sa propriété. .': :.. . i 17. Les vaisseaux de guerre de SM très-chrétienne et ceux des États-Unis, de même que ceux que leurs...leur semblera , les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis, sans être obligés à aucuns droits, soit des sieurs amiraux ou du l'amirauté, ou...

The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 644
...deux puissances. ART. 19., Les vaisseaux de guerre de sa majesté Suédois» et ceux des Etats Unis, de même que ceux que leurs sujets auront armés en guerre, pourront, en toute liberté, conduire les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis, dans les porta ouverts en tems de guerre aux autres...

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., ÇáãÌáÏ 1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...ports des deux puissances. ART. XIX. Les vaisseaux de guerre de SM suédoise et ceux des Etats-Unis, de même que ceux que leurs sujets auront armés en guerre , pourront en toute liberté conduire les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis, dans les ports ouverts en temps de guerre aux autres...

The Public Statutes at Large of the United States of America, ÇáãÌáÏ 8

United States - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1068
...puissances. ARTICLE XIX. Les vaisseaux de guerre de sa Majesté Suédoise et ceux des États Unis, de même que ceux que leurs sujets auront armés en guerre, pourront, en toute liberté conduire les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis, dans les ports ouverts en tems de guerre aux autres...

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...ports des deux puissances. ART. XIX. Les vaisseaux de guerre de SM suédoise et ceux des Etats - Unis , de même que ceux que leurs sujets auront armés en guerre , pourront en toute liberté conduire les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis, dans les ports ouverts en temps de guerre aux autres...

Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traités de ..., ÇáãÌáÏ 1

Albert Du Casse, Napoléon Ier ((empereur des Français ;) - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 404
...de la République française et ceux des Etats-Unis, ainsi que ceux de leurs sujets qui auront armé en guerre, pourront en toute liberté conduire où...leur semblera les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis sans être obligés, de payer aucun droit, soit aux amirautés, soit aux juges quels...




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