...meffait ne se peuvent absenter tant qu'il soit tourné à terre. (3) Item. Se aucun de quelque estat qu'il soit, mettoit sus aucun navire à ses propres...ennemis, ce sera par le congé et consentement de nostredil admirai ou son lieutenant (a), lequel a ou aura au droict de sondit office, la congnoissance...

...absenter tant qu'il soit tourné à terre. (3) Item. Se aucun de quelque estat qu'il soit, mettoit sos aucun navire à ses propres despens, pour porter guerre...ennemis, ce sera par le congé et consentement de nostredil admirai ou son lieutenant (2) , lequel a ou aura au droict de sondit office, la congnoissance...

...qu'ils soient retournez à terre. (a) Si aucun, de quelque estât qu'il soit, vouloit mettre sus aucune navire à ses propres despens pour porter guerre à...ennemis, ce sera par le congé et consentement de nostredit admirai, ou son lieutenant, et autrement ne le pourra faire (i) : et sera tenu bailler caution...

...absenter tant qu'il soit tourné à terre. (3) lient. Se aucun de quelque estât qu'il soit, metloit sus aucun navire à ses propres despens, pour porter...ennemis, ce sera par le congé et consentement de nostredil admirai ou son lieutenant (2), lequel a ou aura au droict de sondit office, la congnoîssance...

...terre. (3) Item. Se aucun de quelque estat qu'il soit, mettoit sus aucun navire à ses propres despcns, pour porter guerre à nos ennemis, ce sera par le congé et consentement de nostredit admiral'ou son lieutenant (2), lequel a ou aura au droict de sondit office, la congnoissance...

...du 7 décembre 1400 : • Art. 5. Se aucun, de quelque estât qu'il soit, mettoit sus aucun navire a ses propres despens pour porter guerre à nos ennemis, ce sera par le congé et consentement de nostre admirai, lequel aura la cognoissance, correction et punition de touts les faicls de ladicte mer, criminellement...

...Se aucun de quelqu'estat qu'il soit mettoit sus aucun navire à ses propres dépens pour porter la guerre à nos ennemis, ce sera par le congé et consentement de notre amiral ou de son lieutenant... » (3) L'acte du parlement anglais de 1414 est rapporté par Runnington,...

...qui touche la course armée, la règle suivante (7 décembre 1400) : « Si aucun, de quelque estat qu'il soit, mettoit sus aucun « navire à ses propres despens pour porter guerre à nos enne.a mis, ce sera par le congé et consentement de nostre admirai « ou son lieutenant, lequel a...

...commençaient à peine à être admis par la conscience publique. navire à ses propres depens pour porter la guerre à nos ennemis, ce sera par le congé et consentement de notre amiral ou de son lieutenant. > ' En Angleterre, l'acte du Parlement de 1414, sans exiger l'autorisation...

...mettoit sus aucun Nauire il scs propres despens pour iporter guerre a nos cnuemis, ce sera par le conge et consentement de nostre dit amiral ou son lieutenant, lequel a ou aura au droict de son dit office la cognoissance, iuridiction. correction et punition de tons les faicts de la dite mer et des dependances,...