...l'existence du plus grand nombre des habitants des côtes. Hautefeuille " dit très justement à ce propos: o Admettre la liberté des mers territoriales serait...ont reconnu aux nations le droit de dicter des lois sur toutes les mers territoriales, qui baignent leurs côtes; c'est-à-dire, qu'ils ont sanctionné...

...l'existence du plus grand nombre des citoyens qui habitent les côtes. < Admettre, dit Hautefeuille, la liberté des mers territoriales, serait anéantir...les bases actuelles du commerce international, et parmi la plupart des États navigateurs, des avantages immenses qu'ils tirent de leur trafic. Aussi...

...Hautefeuille heeft dit dan ook gevoeld, hoewel er niet voldoende op gewezen, toen hij neerschreef: „Admettre la liberté des mers territoriales serait...anéantir les bases actuelles du commerce international" 1). Indien wij dus resumeeren, vinden wij dat het recht van den staat op zijn territoriale zee rust...

...Existenz der grofsen Mehrzahl der Ktlstenbewohner. HAUTEFEUILLE *) bemerkt in dieser Hinsicht zutreffend: „Admettre la liberté des mers territoriales serait...priver la plupart des états navigateurs des avantages immense» qu'ils tirent de leur trajic. Aussi tous les traités, sans exception qui se sont occupés...

...à ses propres sujets naviguant sous son pavillon avec menace de peine contre les transgresseurs 1 Admettre la liberté des mers territoriales serait...des avantages immenses qu'ils tirent de leur trafic. Hautefeuille, i. 232. étrangers ; mais, par contre, il est obligé d'exercer telle police, d'accorder...