 | August Wilhelm Heffter - 1857 - عدد الصفحات: 516
...puissances belligérantes, ni que ces dernières y embarquent de l'artillerie ou des munitions de guerre. Il doit veiller avec soin à ce que l'un des belligérants n'arme dans ses ports aucun bâtiment de guerre, ni aucun corsaire. Il doit défendre à ses sujets d'accepter des lettres de marque, de faire la course... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - عدد الصفحات: 516
...puissances belligérantes, ni que ces dernières y embarquent de l'artillerie ou des munitions de guerre. Il doit veiller avec soin à ce que l'un des belligérants n'arme dans ses ports aucun bâtiment de guerre, ni aucun corsaire. Il doit dé-- fendre à ses sujets d'accepter des lettres de marque, de faire la... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - عدد الصفحات: 552
...puissances belligérantes, ni que ces dernières y embarquent de l'artillerie ou des munitions de guerre. D doit veiller avec soin à ce que l'un des belligérants n'arme dans ses ports aucun bâtiment de guerre, ni aucun corsaire. De pareilles concessions ne peuvent se concilier avec les lois d'une stricte neutralité.... | |
 | William Edward Hall - 1880 - عدد الصفحات: 776
...ailleurs, effectué pour le compte d'un belligérant.' § 161. 'Le neutre doit veiller avec soin a ce que l'un des belligérants n'arme dans ses ports aucun bâtiment de guerre, ni aucun corsaire.' § 147M Bluntschli declares that 'l'État neutre est tenu d'exercer une surveillance... | |
 | William Edward Hall - 1890 - عدد الصفحات: 832
...ailleurs, effectué pour le compte d'un belligérant.' § 161. 'Le neutre doit veiller avec soin a ce que l'un des belligérants n'arme dans ses ports aucun bâtiment de guerre, ni aucun corsaire.' § 147M. Bluntschli declares that ' l'État neutre est tenu d'exercer une surveillance... | |
 | Henry Bonfils - 1905 - عدد الصفحات: 952
...(n" Г>12) (1). 1464. — g) L'Etat neutre doit veiller avec suffisante vigilance (due dilii/enre) à ce que l'un des belligérants n'arme dans ses ports aucun bâtiment de guerre, ni aucun corsaire ; car il ne doit pas permettre que son territoire serve de lieu de préparation à... | |
 | Paul Fauchille - 1921 - عدد الصفحات: 1136
...tenir la mer (1). 1466. — • k) L'Etat neutre doit veiller avec suffisante vigilance (due diligence) à ce que l'un des belligérants n'arme dans ses ports .aucun bâtiment de guerre, ni aucun corsaire ;' car il ne doit pas permettre que son territoiie serve de lieu de préparation... | |
| |
Il doit veiller avec soin à ce que l'un des belligérants n'arme dans ses ports aucun bâtiment de guerre, ni aucun corsaire. 