 | Théodore Ortolan - 1845 - عدد الصفحات: 980
...évident cependant qu'il n'a pas eu l'intention d'offenser l'état neutre ni de violer son droit d'empire. Nous pensons que les circonstances de faits pareils devraient entrer en ligne de compte comme causes d'excuse ; sauf, indubItablement, l'obligation, qui existe toujours, des réparations qui seraient... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - عدد الصفحات: 530
...pensons, dit-il, que les circonstances de faits pareils devraient entrer en lij,ine de compte comme causes d'excuse, sauf indubitablement l'obligation, qui existe...occasionné un dommage quelconque. » (Diplomatie fa la mer, tom. II, Liv. III, ch. vui, p. 213.) Sans doute, dans le cas supposé, l'oubli des limites... | |
 | Alphonse de Pistoye - 1859 - عدد الصفحات: 534
...pensons, dit-il, que les circonstances de faits pareils devraient entrer en ligne de compte comme causes d'excuse, sauf indubitablement l'obligation, qui existe...occasionné un dommage quelconque. » (Diplomatie de ta mer, tom. II, Liv. III, oh. vui, p. 243.) Sans doute, dans le cas supposé, l'oubli des limites... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859 - عدد الصفحات: 538
...laissent entraîner à combattre dans les limites de la mer territoriale neutre? « Nous pensons, dit-il, que les circonstances de faits pareils devraient entrer en ligne de compte comme causes d'excuse, sauf indubitablement l'obligation, qui existe toujours, des réparations qui seraient... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - 1884 - عدد الصفحات: 510
...évident cependant qu'il n'a pas eu l'intention d'offenser IYl.it neutre et de violer son droit d'empire. Nous pensons que les circonstances de faits pareils devraient entrer en ligne de compte comme causes d'excuse. Mais la violation de l'immunité attachée au territoire neutre est surtout flagrante... | |
 | Walther Schücking - 1897 - عدد الصفحات: 104
...evident cependant qu'il n'a pas eu l'intention d'ofFenser l'Etat neutre ni de violer sont droit d'empire. Nous pensons que les circonstances de faits pareils devraient entrer en ligne de compte comme causcs d'excuse. Mais la violation de l'immunite attachee au territoire neutre est surtout flagrante... | |
 | René Gaborit - 1906 - عدد الصفحات: 388
...l'intention d'offenser l'Etat neutre ni de violer son droit d'empire... Nous pensons, ajoute-t-il, que les circonstances de faits pareils devraient entrer en ligne de compte comme causes d'excuses V » Mais ces exceptions ou ces atténuations au principe sont aujourd'hui rejetées... | |
 | Alexandre Giraud Jacques Antoine Mérignhac, Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - عدد الصفحات: 696
...l'intention d'offenser l'État neutre ni de violer son droit d'empire... Nous pensons, ajoutait il, que les circonstances de faits pareils devraient entrer en ligne de compte comme causes d'excuse » (Diplomatie de la mer, II, pp. 287 et s.). Mais ces exceptions on ces atténuations... | |
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... commandant, lorsqu'il n'a en vue qu'une côte inculte, inhabitée, dénuée de tout signe de la puissance territoriale, puisse se laisser entraîner au delà de la règle précise, et qu'il soit évident cependant qu'il n'a pas eu l'intention d'offenser... 