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" La neutralité consiste dans une inaction entière relativement à la guerre, et dans une impartialité exacte et parfaite, manifestée par des faits, à l'égard des belligérants autant que cette impartialité a rapport à cette guerre et aux moyens... "
Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime - الصفحة 163
بواسطة Laurent-Basile Hautefeuille - 1868
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Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - 1803 - عدد الصفحات: 870
...de la saisie des bàtimens neutres, tom. 2, fol. 5l, définit ainsi la neutralité : 1820. ce Toute neutralité consiste dans une inaction entière ,...impartialité exacte et parfaite, manifestée par les faits à l'égard des belligérans , en tant que cette impartialité a rapport à cette guerre...

Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime ...

Laurent Basile Hautefeuille - 1858 - عدد الصفحات: 562
...cependant elle est, je crois, la meilleure : « La neutralité consiste dans » une inaction absolue relativement à la guerre, et dans » une impartialité...faits, à l'égard des belligérants, autant que cette impar(1) Plusieurs écrivains, et même plusieurs nations, refusent aux neutres le droit d'augmenter...

Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime ...

Laurent-Basile Hautefeuille - 1869 - عدد الصفحات: 512
...cependant elle est, je crois, la meilleure : « La neutralité consiste dans une inaction absolue » relativement à la guerre, et dans une impartialité...manifestée par des faits, à l'égard des belligérants, I autant que cette impartialité a rapport à la guerre et aux » moyens directs et immédiats de la...

Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., المجلد 1

Gabriel Massé - 1874 - عدد الصفحات: 708
...part. I, cb. i, § 1) décrit la neutralité plutôt qu'il ne la définit. « La neutralité, dit-il, consiste dans une inaction entière relativement à...impartialité exacte et parfaite, manifestée par les faits à l'égard des belligérants, autant que cette impartialité a rapport à cette guerre même...

A Treatise of the Relative Rights and Duties of Belligerent and Neutral ...

Robert Plumer Ward - 1875 - عدد الصفحات: 208
...Hubner, in his very definition of Neutrality. 'Toute neutralité consiste dans une inaction en' tiére relativement à la guerre, et dans une impartialité ' exacte et parfaite, manifestée par les faits à l'égard des ' Belligérans ; en tant que cette impartialité a rapport à ' cette guerre...

Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., المجلد 2

Carlos Calvo - 1880 - عدد الصفحات: 582
...précise que celle de Hubner. « La neutralité, dit ce dernier auteur, consiste dans une inaction enli'Te relativement à la guerre, et dans une impartialité...manifestée par des faits à l'égard des belligérants, en tant que cette impartialité a rapport ;i cette guerre et aux moyens directs et immédiats de la...

Eléments de droit maritime international

Eugène Rossi - 1888 - عدد الصفحات: 124
...— Definition et fondement de la neutralité. — La neutralité peut être définie : un état qui consiste dans une inaction entière relativement à la guerre et dans une impartialité exacte el parfaite à l'égard tics belligérants, autant que cette impartialité a rapport a cette guerre...

Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international

Simon Godchot - 1891 - عدد الصفحات: 472
...toute participation à celle-ci. « La neutralité, suivant Hiibner, consiste dans une inaction absolue relativement à la guerre, et dans une impartialité...belligérants, autant que cette « impartialité a rapport à la guerre et aux moyens directs et immédiats de la faire. » t. La neutralité la plus rigoureuse,...

Guide international du commandant de batiment de guerre: (d'après Calvo ...

E. Rosse - 1891 - عدد الصفحات: 320
...DÉFINITION ET HISTOIRE DE LA NEUTRALITÉ EN GÉNÉRAL La neutralité peut être définie un état qui consiste dans une inaction entière relativement à...guerre, et dans une impartialité exacte et parfaite à l'égard des belligérants, autant que cette impartialité a rapport à cette guerre et aux moyens...

Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du ...

Sidney Schopfer - 1894 - عدد الصفحات: 322
...exprimée par le terme d'abstention que par celui de non-participation — « et, disait encore Hûbner, dans une impartialité exacte et parfaite, manifestée par des faits à l'égard des belligérants, en tant que celte impartialité a rapport à la guerre et aux moyens directs et immédiats de la faire»....




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