 | Louis Portiez - 1802 - عدد الصفحات: 502
...l'une des deux parties, ne pourront être arrêtées ou saisies, ^t les officiers des lieux ne pourront prendre connaissance de la validité desdites prises, lesquelles pourront sortir et être conduites, en toute franchise et liberté , anx lieux portés par les Commissions, dont les capitaines desdits... | |
 | Christophe Koch - 1817 - عدد الصفحات: 438
...lesdils vaisseaux ou lesdites prises , entrant dans les porls ou havres de SMT Ch. ou desdits Etats-Unis, puissent être arrêtés ou saisis , ni que les officiers des lieux puissent prendre connoissance de la validité desdites prises, lesquelles pourront sortir et être conduites franchement... | |
 | Mathieu Dumas - 1817 - عدد الصفحات: 480
...des deux parties , ne pourront être arrêtées ou saisies , et les officiers des lieux ne pourront prendre connaissance de la validité desdites prises , lesquelles pourront sortir et être conduites en toute franchise et liberté aux lieux portés par les commissions, dont les capitaines desdits vaisseaux... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 516
...qu'aussi lesdits vaisseaux ou lesdites prises, entrant dans les havres ou ports de SM très-chrétienne, ou desdits États-Unis, puissent être arrêtés ou...saisis, ni que les officiers des lieux puissent prendre connoissance de la validité desdites prises, lesquelles pourront sortir et être conduites franchement... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - عدد الصفحات: 644
...dites prises entrant dans les havres ou ports de sa majesté très chrétienne ou des dits Etats Uni» puissent être arrêtés ou saisis, ni que les officiers des lieux puissent prendre connnisance de la validité des dites prises, les quelles pourront sortir et être_conduites franchement... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 598
...l'une des deux parties ne pourront être arrêtées ou saisies, et les officiers des lieux ne pourront prendre connaissance de la validité desdites prises, lesquelles pourront sortir et être conduites, en toute franchise et liberté, aux lieux portés par les commissions, dont les capitaines desdits... | |
 | United States - 1846 - عدد الصفحات: 1068
...d? prises, entrant dans les havres ou ports de sa Majesté très Chrétienne on des dits Etats Unis, puissent être arrêtés ou saisis, ni que les officiers des lieux puissent prendre connoissance de la validité des d" prises, les quelles pourront sortir et être conduites franchement... | |
 | Albert Du Casse, Napoléon Ier ((empereur des Français ;) - 1855 - عدد الصفحات: 396
...l'une des deux parties ne pourront être arrêtées ou saisies, et les officiers des lieux ne pourront prendre connaissance de la validité desdites prises, lesquelles pourront sortir et être conduites en toute franchise et liberté aux lieux portés par les commissions, dont les capitaines desdits vaisseaux... | |
 | Albert Du Casse - 1855 - عدد الصفحات: 400
...qu'aussi lesdits vaisseaux ou lesdites prises entrant » dans les havres ou ports des deux parties puissent être arrêtés » ou saisis, ni que les officiers des lieux puissent prendre connais» sance de la validité desdites prises, lesquelles pourront sortir et » être conduites franchement... | |
 | Great Britain. Neutrality Laws Commissioners - 1868 - عدد الصفحات: 98
...les dites prises, entrant dans les havres ou ports de Sa Majesté Très Chrétienne ou des Etats-Unis puissent être arrêtés ou saisis, ni que les officiers...lieux puissent prendre connaissance de la validité des dites prises, lesquelles pourront sortir et être conduites franchement et en tonte liberté aux... | |
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États-Unis, puissent être arrêtés ou saisis, ni que les officiers des lieux puissent prendre connoissance de la validité desdites prises, lesquelles pourront sortir et être conduites franchement et en toute liberté, aux lieux portés par les commissions... 
