Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime, المجلد 1Guillaumin, 1868 |
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
1er août absolue accordé anglais armateurs auteurs Azuni bâtiments de guerre bâtiments neutres belli et pacis belligé chose Cocceius commerce complétement consentement conséquent corsaires course Danemark déclaration doit doveri ennemi essentiels États États-Unis États-Unis d'Amérique étrangers exclusive existe force Galiani gens primitif Grande-Bretagne Grotius guerre maritime hommes hostilités Hubner international jure belli juridiction Klüber l'Angleterre l'asile l'égard l'ennemi l'Océan l'un des belligérants l'usage Lampredi lettres de marque liberté libre loi naturelle loi primitive lois Martens ment mer territoriale nations en guerre nations neutres nature navigation nécessité non-seulement Ortolan pables paix paraît pavillon peuples neutres peuples pacifiques peuvent port neutre possession pouvoir prétentions prince prises propriétaire puissance quæ question refuser règle république de Gênes rester neutre saurait secondaire Selden serait seul soumis souverain neutre souveraineté stipulations Suède sujets territoire neutre tion Toscane traités traités inégaux vaisseaux de guerre Vattel violation violer Voyez ci-après
مقاطع مشهورة
الصفحة 362 - Etats-Unis, de même que ceux que leurs sujets auront armés en guerre, pourront en toute liberté conduire, où bon leur semblera, les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis...
الصفحة 362 - États-Unis, puissent être arrêtés ou saisis, ni que les officiers des lieux puissent prendre connoissance de la validité desdites prises, lesquelles pourront sortir et être conduites franchement et en toute liberté, aux lieux portés par les commissions dont les capitaines desdits vaisseaux seront obligés de faire apparoir.
الصفحة 223 - Il doit veiller avec soin à ce que l'un des belligérants n'arme dans ses ports aucun bâtiment de guerre, ni aucun corsaire.
الصفحة 53 - Admettre la liberté des mers territoriales serait anéantir les bases actuelles du commerce international et priver la plupart des états navigateurs des avantages immenses qu'ils tirent de leur trafic. Aussi, tous les traités sans exception, qui se sont occupés des intérêts commerciaux, ont reconnu aux nations le droit de dicter des lois...
الصفحة 290 - Il est juste que cet ascendant finisse une » fois, et que nous fassions voir à toute l'Europe qu*fe nous » avons secoué le joug d'une domination étrangère. Nous » ne pouvons mieux le prouver qu'en exigeant de votre » gouvernement une satisfaction qu'il n'est pas en droit » de nous refuser. La France nous regarderait comme » dans un état d'impuissance si nous ne pouvions pas » nous faire rendre raison de l'offense que vous nous » avez faite,, de venir brûler dans nos parages des vais»...
الصفحة 139 - Se aucun de quelque estat qu'il soit, mettoit sus aucun navire à ses propres despens, pour porter guerre à nos ennemis, ce sera par le congé et consentement de...
الصفحة 163 - La neutralité consiste dans une inaction entière relativement à la guerre, et dans une impartialité exacte et parfaite, manifestée par des faits, à l'égard des belligérants autant que cette impartialité a rapport à cette guerre et aux moyens directs et immédiats de la faire.
الصفحة xiii - ... commerce. Les traités inégaux qui ne contiennent aucune atteinte aux droits essentiels, et sont conclus pour un temps déterminé, sont obligatoires pour tout le temps fixé. Mais, s'il n'ya pas de terme stipulé pour leur durée, la partie dont le consentement a été forcé par les circonstances peut toujours s'en affranchir, en observant les mêmes formes. Il en est...
الصفحة 335 - Lorsque les sujets et habitans de l'une des deux parties avec leurs vaisseaux soit publics et de guerre, soit particuliers et marchands, seront...
الصفحة 286 - ... commandant, lorsqu'il n'a en vue qu'une côte inculte, inhabitée, dénuée de tout signe de la puissance territoriale, puisse se laisser entraîner au delà de la règle précise, et qu'il soit évident cependant qu'il n'a pas eu l'intention d'offenser l'état neutre ni de violer son droit d'empire. Nous pensons que les circonstances de faits pareils devraient entrer en ligne de compte comme causes d'excuse ; sauf, indubItablement, l'obligation, qui existe toujours, des réparations qui seraient...