Histoire-muse de la rpublique Franaise, depuis l'assemble des notables jusque' l'empire, 2

 

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58 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, crire , imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
58 - Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expdient, excutent ou font excuter des ordres arbitraires doivent tre punis ; mais tout citoyen, appel ou saisi en vertu de la loi, doit obir l'instant : il se rend coupable par la rsistance.
310 - Les secours publics sont une dette sacre. La socit doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister ceux qui sont hors d'tat de travailler.
58 - La loi est l'expression de la volont gnrale: tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs reprsentants, sa formation; elle doit tre la mme pour tous, soit qu'elle protge, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens tant gaux ses yeux sont galement admissibles toutes dignits, places et emplois publics, selon leur capacit...
58 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces Droits sont la libert, la proprit, la sret, et la rsistance l'oppression.
310 - Tout homme tant prsum innocent jusqu' ce qu'il ait t dclar coupable, s'il est jug indispensable de l'arrter, toute rigueur qui ne serait pas ncessaire pour s'assurer de sa personne doit tre svrement rprime par la loi.
310 - La loi ne doit dcerner que des peines strictement et videmment ncessaires : les peines doivent tre proportionnes au dlit et utiles la socit.
58 - La loi ne doit tablir que des peines strictement et videmment ncessaires, et nul ne peut tre puni qu'en vertu d'une loi tablie et promulgue antrieurement au dlit, et lgalement applique.
311 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacr des droits et le plus indispensable des devoirs.
309 - Le but de la socit est le bonheur commun. Le gouvernement est institu pour garantir l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.