...l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux. (Art. 1777.) Le fermier sortant doit aussi laisser les pailles et engrais de l'année , s'il...lors de son entrée en jouissance; et quand même il ne les aurait pas reçus , le propriétaire pourra les retenir, suivant l'estimation. (Art. 1778.)...

...et l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux* 1 7 78. Le fermier so r tan t doit aussi laisser les pailles et engrais de l'année, s'il les...lors de son entrée en jouissance ; et quand même il ne les aurait pas reçus , le propriétaire pourra les retenir suivant l'estimation. CHAPITRE III....

...l'exploita lion du fonds. .. les puilles et engrais. L'art. 1778 veut que le fermier sortant soit tenu de laisser les pailles et engrais de l'année , s'il...les a reçus lors de son entrée en jouissance ; et que, quand même il ne les aurait pas reçus, le propriétaire puisse le» retenir suivant l'estimation....

...un doit te conformer à l'usage dec lieux. 1778. Le fermier sortant doit aussi laisser les paille» et engrais de l'année , s'il les a reçus lors de son entrée en jouissance ; et quand même il ne les aurait рая reçus , le propriétaire pourra les retenir suivant l'estimation. CHAPITRE III....

...on doit se conformer à l'usage des lieux. 1778. Le fermier sortant doit aussi laisser les paille« et engrais de l'année, s'il les a reçus lors de son entrée en Jouissance ; et'quand même il ne les aurait pas ' reçus , le propriétaire pourra les retenir suivant l'estimation....

...fe conformer à l'usage des lieux. 1767. 1778. Le fermier «orlanl dnit au-si laisser les pailles cl engrais de l'année, s'il les a reçus lors de son entrée en jouissance ; et quand même il ne \f>> lion à l'expiration du chrpttl. i5oa , i8o5, 1807, 1811, 1817. 1811. On ne peut stipuler,...

...sur ces objets aux usages des lieux (i). Do. Le fermier sortant doit aussi laisser les pailles et les engrais de l'année , s'il les a reçus lors de son entrée en jouissanee ; s'il ne les avait pas reçus , le propriétaire pourrait toujours les retenir , mais à...

...l'un et l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des liens. LIV. Le fermier sortant doit aussi laisser les pailles et engrais de l'année, s'il les...lors de son entrée en jouissance ; et quand même il ne les aurait pas reçus, le propriétaire pourra les retenir, suivant l'estimation. SECTION CINQUIÈME....

...nécessaires pour les travaux de l'année suivante , selon l'usage des lieux. ,778 66. n doit aussi laisser les pailles et engrais de l'année , s'il les a reçus lors de son entrée en jouissance. BV._ 67. Le fermier a droit de demander une remise sur les *' ' prix de ferme, à raison des cas foftuils...

...restant à • faire. » i778 Art. 6i. « Il doit aussi laisser les pailles et engrais de l'an« née , s'il les a reçus lors de son entrée en jouissance ; et « quand mémo il ne les aurait pas reçus, le propriétaire « pourra les retenir suivant l'estimation. »...