| France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...l'article 378; 12." Ceux qui imprudemment auront jeté des immondices sur quelque personne ; i 3.° Ceux qui , n'étant ni propriétaires , ni usufruitiers,...terrain ou d'un droit de passage, ou qui n'étant agens ni préposés d'aucune de ces personnes, seront entrés et auront passé sur ce terrain ou sur... | |
| 1829 - عدد الصفحات: 1512
...de les voler; i 2.° Ceux qui auront imprudemment jeté des immondices sur quelque personne ; i 3.° Ceux qui, n'étant ni propriétaires, ni usufruitiers,...terrain ou d'un droit de passage, ou qui, n'étant agens ni préposés d'aucune de ces personnes , seront entrés et auront passé sur ce terrain ou sur... | |
| France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...d'un droit de passage , ou qui n'étant agcnr ni préposés d'aucune de ces personnes , seront cotres et auront passé sur ce terrain ou sur partie de ce terrain , s'il est préparé ou ensemencé ; — 14." Ceux qui' auront laissé passer leurs bestiaux ou leurs bêtes de trait . do charge ou de... | |
| Belgium - 1825 - عدد الصفحات: 438
...l'article 078 ; 12°. Ceux qui imprudemment auront jeté des immondices sur quelque personne ; i5". Ceux qui, n'étant ni propriétaires , ni usufruitiers,...terrain ou d'un droit de passage , ou qui n'étant agens ni préposés d'aucune de ces personnes , seront entrés et auront passé sur ce terrain ou sur... | |
| Augustin Charles Guichard - 1829 - عدد الصفحات: 562
...3^8; 13°. Ceux qui imprudemment auront jeté des immondices « sur quelque personne ; i3°. Ceux1 qui, n'étant ni propriétaires, ni usufruitiers,...terrain ou d'un •droit de passage ) ou qui n'étant agens ni préposés d'aucune de ces personnes, seront entrés et auront passé sur ce terrain ou sur... | |
| 1830 - عدد الصفحات: 772
...ou grapillé; ii.° Ceux qui auront imprudemment jeté des immondices sur quelques personnes ; ia.° Ceux qui, n'étant ni propriétaires , ni usufruitiers,...terrain ou d'un droit de passage, ou qui, n'étant agens ni préposés d'aucune de ces personnes, seront entrés et auront passé sur ce terrain, ou sur... | |
| 1832 - عدد الصفحات: 412
...Code pénal, ainsi conçu : « Seront » puais d'amende, depuis i fr. jusqu'à 5 fr. inclusivement : ceux qui n'étant » ni propriétaires, ni usufruitiers,...terrain ou d'un droit de passage, ou qui n'étant agens ni préposés d'anv cune de ces personnes, seront entrés et auront passé sur un terrain, ou... | |
| 1833 - عدد الصفحات: 954
...compris l'article 3^8; 12° Ceux qni imprudemment auront jeté des immondices sur quelque personne; i3° Ceux qui, n'étant ni propriétaires , ni usufruitiers,...ni jouissant d'un terrain ou d'un droit de passage, on qui , n'étant agents ni préposés d'aucune de ces personnes , seront entrés et auront passé... | |
| France - 1833 - عدد الصفحات: 1464
...l'article 378 ; 1 2° Ceux qui imprudemment auront jeté des immondices sur quelque personne ; 13° Ceux qui, n'étant ni propriétaires, ni usufruitiers,...fermiers, ni jouissant d'un terrain ou d'un droit Je passage, pu qui n'étant agens ni préposés d'aucune de ces personnes, seront entrés et auront... | |
| 1833 - عدد الصفحات: 990
...l'article 3;8; 12° Cenx qni imprudemment anront jeté des immondices snr quelque personne; ['!•' Cenx qui, n'étant ni propriétaires, ni usufruitiers,...locataires, ni fermiers , ni jouissant d'un terrain on d'nn droit de passage , ou qni , n'étant agents ni préposés d'aucune de ces personnes , seront... | |
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