Essai sur l'tude des belles-lettres

Ganeau, 1747 - 271
 

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xiii - Ouvrage , fera remis dans le mme tat o l'Approbation y aura t donne, es mains de notre trs-cbec & fal Chevalier , Garde des Sceaux de France le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothque publique , un dans celle de notre Chteau du Louvre...
xiv - Chauvelin ; le tout peine de nullit des Prfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Sieur Expofant , ou fes ayans caufe , pleinement & paifi^blement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empchement. Voulons que la Copie defdites Prfentes , qui fera imprime tout au long au commencement ou la fin...
xiii - ... ou faire imprimer, vendre, faire vendre, dbiter ni contrefaire ledit ouvrage , ni d'en faire aucun extrait, fous quelque prtexte que ce puifle tre, fans la permimon exprefle & par crit dudit expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun de contrevenans, dont un tiers Nous...
xii - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ams & faux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Matres des Requtes ordinaires de notre Htel , grand Confeil , Prvt de Paris , Baillifs , Snchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
xiii - Paris , dans trois mois de la date d'icelles; que l'impreflion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs , en bon papier & beaux caractres , conformment la feuille imprime , attache pour modle fous le contre-fcel des Prfentes ; que l'Imptrant fe conformera en tout aux Rglemens de la Librairie, & notamment celui du io.
xii - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant : Nous lui avons permis & permettons par ces Prfentes , de faire...
xiii - Paris , & l'autre tiers audit expofant ou celui qui aura droit de lui , & de tous dpens , dommages & intrts. A la charge que ces Prfentes feront enregistres tout au long fur le regiftre de la Communaut des Imprimeurs...
xiv - Louvre, un dans celle de notre trs-cher & fal Chevalier Chancelier de France le Sieur DE MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMENIL ; le tout peine de nullit des. Prfentes : du contenu defquelles vous...
xii - Faifons dfenfes tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonnes de quelque qualit & condition qu'elles (oient , d'en introduire d'impreflon trangre dans aucun lieu de notre obi/fonce } comme aufl d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre...
xiv - Aftes requis & ncelTaires, fans demander autre permiffion & nonobftant Clameur de Haro, Charte Normande & Lettres ce contraires ; Car tel eft notre plaifir.