...théâtres ou étalages dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque...prohibés. Les individus qui se rendraient coupables <!<• ce délit, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle , et punis conforméiiicnt...

...théâtres ou étalages , dans les places publiques, foires ou marchés ; toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des Remèdes secrets, sous quelque...seront poursuivis par mesure de police correctionnelle. Pour extrait conforme , "Le secrétaire- général de la Préfecture de police , Signé , EL DE BLOSSAC,...

...étalages , dans les places publiques , foires ou marchés ; toute nii, nonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque...seront poursuivis par mesure de police correctionnelle. i i Pour extrait conforme , Le secrétaire-général dt la l'réfecture de police , Signé EL DB IÎLOSSAC....

...ou étalages , dans les places publiques , foires ou marchés ; toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque...présentés , sont sévèrement prohibés. Les individus qui ce rendraient coupables de ce délit , seront poursuivi» par mesure de police correctionnelle. Pour...

...théâtres ou étalages, dans les places publiques , foires et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque...correctionnelle, et punis conformément à l'article i&3 et suivans du Code des délits et des peines (a). 37. Nul ne pourra vendre, à l'avenir, des plantes...

...et marchés, toute annonce et afliche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, >ous qui'lque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement...police correctionnelle , et punis conformément à l'art. 83 du Code des délits et des peines. (Ibid., art. 36.) 333. Ceux qui contreviendront aux dispositions...

...les places pu« bliqnes , foires et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui indi« querait des remèdes secrets , sous quelque dénomination...de ce délit seront poursuivis par mesure de police correc« tionnelle ; » — Vu aussi la loi du 29 pluviôse an xai; — Attendu !• que tonte Tente...

...imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentes, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se...police correctionnelle , et punis conformément à l'art. 83 du Code des délits et des peines. (Ibid., art. 36.) 333. Ceux qui contreviendront aux dispositions...

...publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secreU , sous quelque dénomination qu'ils soient présentés,...sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendent coupables de ce délit sont poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis d'une...

...médicinal.... de drogues et préparations médicamenlentes... est sévèrement prohibé; que les individus, coupables de ce délit, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle et punis. La Cour reconnaît constant le fait de la fourniture de remèdes» et, en conséquence^ elle confirme...