Concordat de 1803. Sacra. Pices justificatives

L. Gurin & cie, 1869
 

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26 - Je jure et promets Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obissance et fidlit au gouvernement tabli par la constitution de la Rpublique franaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire la tranquillit publique; et si, dans mon diocse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au prjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
211 - Rpublique ; de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la libert des cultes ; de respecter et faire respecter l'galit des droits , la libert politique et civile , l'irrvocabilit des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impt , de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la lgion d'honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intrt , du bonheur et de la gloire du Peuple franais (i) . Du...
101 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autoriss dans l'Etat.
58 - Tout ce qui peut contribuer au bien de la Patrie est essentiellement li mon bonheur. J'accepte le titre que vous croyez utile la gloire de la nation. Je soumets la sanction du peuple la loi de l'hrdit. J'espre que la France ne se repentira jamais des honneurs dont elle environnera ma famille. Dans tous les cas, mon esprit ne sera plus avec ma postrit, le jour o elle cesserait de mriter l'amour et la confiance de la grande nation.
27 - Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement de la religion catholique, dclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manire les acqureurs des biens ecclsiastiques alins, et qu'en consquence, la proprit de ces mmes biens, les droits et revenus y attachs," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
27 - Le gouvernement de la rpublique franaise reconnat que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorit des citoyens franais. Sa Saintet reconnat galement que cette mme religion a retir et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand clat de l'tablissement du culte catholique en France et de la profession particulire qu'en font les consuls de la rpublique.
27 - Le premier consul de la Rpublique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintet , aux archevchs et vchs de la circonscription nouvelle. Sa Saintet confrera l'institution canonique suivant les formes tablies par rapport la France avant le changement de gouvernement.
211 - Je jure de maintenir l'intgrit du territoire de la Rpublique ; de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la libert des cultes ; de respecter et faire respecter l'galit des droits , la libert politique et civile , l'irrvocabilit des ventes
57 - Heureuse la nation qui, aprs tant de troubles et d'incertitudes, trouve dans son sein un homme digne d'apaiser la tempte des passions, de concilier tous les intrts et de runir toutes les voix!
170 - Napolon l", loin, ix, p. 662, n 8020. de mon peuple par le rtablissement de la religion chrtienne . me porte prier Votre Saintet de me donner une nouvelle preuve de l'intrt qu'elle prend ma destine et celle de cette grande nation, dans une des circonstances les plus importantes qu'offrent les annales du monde. Je la prie de venir donner, au plus minent degr, le caractre de la religion la crmonie du sacre et du couronnement du premier empereur des Franais.